Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

jeudi 29 janvier 2015 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - La Roche-en-Ardenne

Organisateur La Roche-en-Ardenne
Date jeudi 29 janvier 2015 à 20h00
Lieu Maison communale - Place du Marché, 1 à 6980 La Roche-en-Ardenne
http://goo.gl/maps/7LRsl
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Texte Présents Absent Non


Commune de La Roche-en-Ardenne

Conseil communal

www.la-roche-en-ardenne.be, le jeudi 22 janvier 2015 à 10-11 heures

Le prochain Conseil communal aura lieu le 29 janvier 2015 à 20h00.

ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAL DU 29/01/15

Convocation à la séance du jeudi 29 janvier 2015 à 20 heures 00

Maison communale, Place du Marché 1 à 6980 La Roche-en-Ardenne

Ordre du jour

Séance publique

  • 1.Procès-verbal de la séance du 18/12/2014 : adoption.
  • 2.Arrêtés du Bourgmestre : information.
  • 3.Sanctions administratives communales – Protocole d’accord avec le Procureur du Roi du Luxembourg : décision.
  • 4.Modification du statut administratif et du règlement de travail du personnel communal - Introduction de la nouvelle législation sur la prévention des risques psychosociaux : décision.
  • 5.Finances :
    • Organisation d’activités sportives à La Roche : approbation d’une convention « Commune de La Roche/Woody-Wood ».
  • 6.Travaux :
    • a.Amélioration de la performance énergétique et travauxconnexes à l’école communale de Samrée – Projet UREBA 2013 – Désignation d’un auteur de projet : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
    • b.Amélioration de la performance énergétique et travaux connexes à l’école communale de Samrée – Désignation d’un coordinateur sécurité-santé : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
    • c.Travaux de stabilisation de la voirie et d’un mur de soutènement dans la rue Gohette – Désignation d’un auteur de projet : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
    • d.Travaux de stabilisation de la voirie et d’un mur de soutènement dans la rue Gohette – Désignation d’un coordinateur sécurité-santé : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
  • 7.Mobilité :
    • Plan communal de mobilité – Prolongation de la validité jusqu’en 2017 : décision.
  • 8.Marchés publics :
    • Centrale de marché avec le Service Public de Wallonie pour différentes fournitures : adhésion.
  • 9.Patrimoine :
    • a.Parcelles communales sises à Samrée – Vente de la production d’herbe : décision.
    • b.Location d’une parcelle communale – Site de la carrière de Halleux : décisions.
    • c.Droits de chasse sur le territoire communal – Principe de relocation de gré à gré : décision.
  • 10.Agriculture
    • Conditions d’implantation des établissements d’élevage de volailles sur le territoire communal – Modification : décision.
  • 11.Informations.
    • Marché public - Impression et réalisation du bulletin communal pour l’année 2015 : approbation par l’autorité de tutelle.
    • Marché public – Financement des dépenses extraordinaires : approbation par l’autorité de tutelle.
    • Marché public – Acquisition d’une camionnette benne, de deux camionnettes et reprise de nos anciens véhicules : approbation par l’autorité de tutelle. Règlements fiscaux (1 redevance et 11 taxes) - Exercices 2015 à 2019 : approbation par l’autorité de tutelle.
    • Taxe communale pour l’occupation du domaine public – Exercices 2015 à 2019 : approbation par l’autorité de tutelle. Fixation du taux de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2015 : approbation par l’autorité de tutelle. Fixation du taux des centimes additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2015 : approbation par l’autorité de tutelle.

Séance à huis clos

  • 1.Enseignement : approbation de délibérations du Collège.

PAR LE COLLEGE,

  • Le Directeur général, C. DEVUYST.
  • Le Bourgmestre, G. GILLOTEAUX.

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