Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 27 mars 2013 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Léglise

Organisateur Léglise
Date mercredi 27 mars 2013 à 20h00
Lieu Maison communale - rue du Chaudfour 2 à 6860 Léglise
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Commune de Léglise

Conseil communal

Conformément à l'article L1122-12 et L1122-13 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous vous convoquons à la SEANCE DU CONSEIL qui aura lieu le 27 MARS 2013 à 20 heures à la maison communale de Léglise.

Convocation à la séance du conseil communal du mercredi 27 mars 2013 à 20 heures

Maison communale - rue du Chaudfour 2 à 6860 Léglise

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 27 février 2013
  • 2. Déclaration de politique générale
  • 3. Budget 2013 du CPAS
  • 4. Projet de bail relatif à un droit de superficie au profit de la commune à ASSENOIS
  • 5. Marché d'auteur de projet pour la construction d'une infrastructure publique à ASSENOIS
  • 6. Marché d'auteur de projet pour la construction d'une zone multisports à LOUFTEMONT
  • 7. Approbation du devis interlux pour le raccordement de la nouvelle école à LES FOSSES
  • 8. Approbation du devis interlux pour l'extension du réseau électrique de la Rue du buchy à LES FOSSES
  • 9. Approbation du devis de rénovation de l'installation électrique du hall des ouvriers
  • 10. Modification des statuts de la Régie communale autonome
  • 11. Désignation de représentants au sein du secteur valorisation et propreté de l'AiVE
  • 12. Désignation des représentants au sein de la COPALOC - modification
  • 13. Désignation d'un administrateur au Foyer Centre Ardenne
  • 14. Motion Natura 2000
  • 15. Modification de la prime pour les usagers du parc à conteneur quant aux modalités de paiement
  • 16. Modification de la taxe sur les terrains faisant l'objet de la délivrance d'un permis d'urbanisme ou d'un permis d'urbanisation suivant retour tutelle.
  • 17. Communications de décisions de l'autorité de tutelle

Séance à huis-clos

  • 18. Diverses désignations relatives à l'enseignement
  • 19. Autorisation d'ester en justice pour la situation d'un logement communal

Par le Collège communal,
Le Secrétaire communal, M. Cheppe
Le Bourgmestre, F. DEMASY


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