Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 15 mai 2013 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Libramont-Chevigny

Organisateur Libramont-Chevigny
Date mercredi 15 mai 2013 à 20h00
Lieu Maison Communale de Libramont - Place Communale, 9 à 6800 Libramont-Chevigny
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Commune de Libramont-Chevigny

Conseil communal

www.libramontchevigny.be, le mardi 7 mai 2013 à 16-17 heures

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL DU MERCREDI 15 MAI 2013 A 20 HEURES.

Convocation à la séance du conseil communal du mercredi 15 mai 2013 à 20 heures

Maison Communale de Libramont - Place Communale, 9 à 6800 Libramont-Chevigny

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Approbation du PV de la séance du 10/04/2013.
  • 2. Paiement en urgence des factures relatives au service de déneigement hiver 2012/2013-prise de connaissance.
  • 3. Octroi d'interventions communales - 1er trimestre 2013.
  • 4. Libracentre - défilé de mode : demande d'intervention communale.
  • 5. Clubs de football : Intervention dans les coûts d'électricité et de gaz.
  • 6. Règlement allocation de chauffage - année 2013.
  • 7. Fourniture de mobilier pour les écoles communales (Année scolaire 2013-2014) - Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 8. Travaux de réfection et d'entretien extraordinaire de la voirie en 2013 - Lot 4: Réhabilitation et embellissement des cimetières - Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 9. Fourniture d'un véhicule utilitaire neuf pour le service de la distribution d'eau - Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 10. Fourniture d'un véhicule utilitaire neuf pour le service environnement - Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 11. Fourniture d'un véhicule utilitaire neuf pour le service voirie - Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 12. Etude d'orientation urbanistique pour la partie située au nord-est de la gare de Libramont-Chevigny - Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 13. Acquisition d'un aspirateur électrique neuf de déchets urbains - Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 14. Marché de travaux de pose d’installations d’éclairage public : renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale de marchés INTERLUX : Décision de principe .
  • 15. Entretien extraordinaire de voiries 2011 - Lot 3: Divers - Approbation d’avenant 2.
  • 16. Entretien extraordinaire de voiries 2011 - Droit de tirage - Approbation d’avenant 1.
  • 17. Entretien extraordinaire de voiries 2011 - Droit de tirage - Approbation d’avenant 2.
  • 18. Travaux de rénovation et de mise aux normes de l'école de Bras-Haut - Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 19. Travaux de réfection et d'entretien extraordinaire de la voirie en 2013 - Lot 2 - Enduisages et revêtements - Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 20. Travaux d'aménagement d'un terrain de football supplémentaire à Saint- Pierre - Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 21. Vente d’une parcelle communale sise à Freux au profit de Mr et Mme HABRAN - MANAND.
  • 22. Devis Interlux pour extension du réseau d'éclairage public rue Fagne Maillet, 1 à Chenêt.
  • 23. Fabrique d'église de Libramont : Compte 2012.
  • 24. Assemblée générale de INTERLUX.
  • 25. Assemblée générale de SOFILUX.
  • 26. Assemblée générale de VIVALIA.
  • 27. Cadre du personnel communal : décision de pourvoir aux emplois, par promotion, de brigadier au service forêt et de brigadier au service distribution d'eau.
  • 28. Nomination à titre définitif, par promotion, d'un brigadier au service forêt : fixation des conditions d'examen.
  • 29. Nomination à titre définitif, par promotion, d'un brigadier au service distribution d'eau : fixation des conditions d'examen.
  • 30. Modification du statut administratif du personnel : champ d'application (prestations réduites pour convenance personnelle, absence de longue durée justifiée par des raisons familiales et interruption de carrière).
  • 31. Modification du règlement de travail: rôle de garde.
  • 32. Modification du statut pécuniaire du personnel : allocation pour connaissance des langues étrangères.
  • 33. Enseignement: demande de la Commune de Berchem-Ste-Agathe : numéro de matricule.
  • 34. Mise en place d'un transport d'interêt général pour les travailleurs de l'ETA du Saupont résidant la Commune de Libramont-Chevigny: fixation de la redevance.

Séance à huis-clos

  • 1. Remplacement d'un délégué de la commune à l'Agence locale pour l'Emploi (ALE).
  • 2. Composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers de la fabrique d'église de Libramont.
  • 3. Personnel enseignant : ratification de délibérations.
  • 4. Enseignement : Nomination d'une institutrice primaire, au 01/04/2013, à 1/2 temps, à titre définitif, dans les écoles communales de LIBRAMONT-CHEVIGNY : Mademoiselle TOUSSAINT Emilie.
  • 5. Personnel communal : engagement de contractuels.

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