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Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 12 juin 2013 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Libramont-Chevigny

Organisateur Libramont-Chevigny
Date mercredi 12 juin 2013 à 20h00
Lieu Maison Communale de Libramont - Place Communale, 9 à 6800 Libramont-Chevigny
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Commune de Libramont-Chevigny

Conseil communal

www.libramontchevigny.be, le jeudi 6 juin 2013 à 14-15 heures

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL DU MERCREDI 12 JUIN 2013 A 20 HEURES.

Convocation à la séance du mercredi 12 juin 2013 à 20 heures 00

Maison Communale de Libramont - Place Communale, 9 à 6800 Libramont-Chevigny

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Approbation du PV de la séance du 15 mai 2013.
  • 2. Compte communal 2012.
  • 3. Modifications budgétaires communales 1 - Exercice 2013.
  • 4. Compte 2012 du CPAS.
  • 5. Modification budgétaire n°1 du CPAS: Exercice 2013 ordinaire.
  • 6. Modification budgétaire n°1 du CPAS: Exercice 2013 extraordinaire.
  • 7. Communication d'une décision de la Tutelle.
  • 8. Aménagement d'un parc paysager à Libramont : Acquisition des terrains.
  • 9. Travaux d'aménagement d'un parc paysager à Libramont - Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 10. Mise en place d'un transport d'intérêt général pour les travailleurs de l'E.T.A. du Saupont résidant sur la Commune de Libramont-Chevigny : Fixation de la redevance : précisions - modifications.
  • 11. Contrat de rivière Lesse : Approbation du programme d'actions 2013- 2016.
  • 12. Entretien extraordinaire de voiries 2010 - Droit de tirage - Approbation d’avenant 2.
  • 13. Entretien extraordinaire de voiries 2010 - Droit de tirage - Approbation d’avenant 3.
  • 14. Travaux de rénovation de diverses salles communales - Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 15. Fourniture de deux PC et un écran pour la bibliothèque communale - Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 16. BRAS-HAUT, école: Travaux de rénovation et de mise aux normes - Approbation du plan de sécurité et de santé.
  • 17. Aménagement d'un parc forestier sur le site du bois de Bonance à Libramont - Approbation décompte final.
  • 18. Désignation d'un auteur de projet pour l'étude de l'insonorisation de la salle de sport et l'espace restaurant dans le bâtiment Libr'accueil et le hall d'entrée de la halle aux foires - Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 19. Rétrocession d’une parcelle sise à Chenêt à Mr et Mme PARACHE- GEORGES.
  • 20. Cession d’emprise à titre gratuit au profit de la Commune par la Société NJF.
  • 21. Convention d’emphytéose entre la Commune de Libramont-Chevigny et la Société INTERLUX.
  • 22. Assemblée générale de IDELUX.
  • 23. Assemblée générale de IDELUX-FINANCES.
  • 24. Assemblée générale de IDELUX - Projets publics.
  • 25. Assemblée générale de l'AIVE.
  • 26. Assemblée générale de VIVALIA.
  • 27. Engagement d'étudiants pendant les vacances scolaires 2013.
  • 28. Programme Communal de Développement Rural : Renouvellement de la Commission Locale de Développement Rural.
  • 29. Point dont l'inscription est sollicitée par un conseiller communal : Commission Locale de Développement Rural : Démarches complémentaires pour accroître la participation citoyenne.

Séance à huis-clos

  • 1. Programme Communal de Développement Rural : Désignation des membres de la Commission Locale de Développement Rural.
  • 2. Présentation d'un candidat administrateur auprès d'INTERLUX.
  • 3. Personnel communal : engagement de contractuels.
  • 4. Personnel enseignant : ratification de délibérations.

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