Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 9 novembre 2016 à 19h45 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Libramont-Chevigny

Organisateur 2016-11-09T19-45_gWlxCmnLibramontChevigny-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date mercredi 9 novembre 2016 à 19h45
Lieu Salle du conseil - Maison Communale de Libramont - Place Communale, 9 à 6800 Libramont-Chevigny
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Dossier Dossier

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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat Salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Libramont-Chevigny

Conseil communal

www.libramontchevigny.be, le jeudi 27 octobre 2016 à 13-14 heures

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL QUI SE TIENDRA LE MERCREDI 9 NOVEMBRE 2016 A 20 HEURES A LA CAFETERIA DU HALL DES SPORTS. A 19h45 réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale

Convocation à la séance du mercredi 9 novembre 2016 à 19 heures 45

Cafétariat du Hall des sports - Place Communale 3 à 6800 Libramont-Chevigny

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Approbation du PV de la séance du conseil communal du 12 octobre.
  • 2. Acceptation de la démission de ses fonctions de Bourgmestre de Mr Pierre Arnould.
  • 3. Acceptation de la démission de ses fonctions de Président du Conseil communal de Mr Bernard Jacquemin.
  • 4. Adoption de l'avenant au pacte de majorité.
  • 5. Installation et prestation de serment du nouveau Bourgmestre, Mr Paul Jérouville.
  • 6. Installation et prestation de serment du nouvel Echevin, Mr Bernard Jacquemin.
  • 7. Election du nouveau Président du conseil communal, Mr Pierre Arnould.
  • 8. Communication de décisions de la tutelle: modifications budgétaires n°2 et adhésion à Aquawal.
  • 9. Marché d'emprunts pour financement du service extraordinaire - Approbation des conditions et du mode de passation - Marché répétitif.
  • 10. Approbation de la délibération du CPAS du 13 octobre: modification des statuts administratif et pécuniaire - recrutement - valorisation des services perstés.
  • 11. Approbation de la délibération du CPAS du 13 octobre: modification des statuts administratif et pécuniaire - période de maladie pendant les congés payés.
  • 12. Approbation de la délibération du CPAS du 13 octobre: modification du cadre.
  • 13. Approbation de la délibération du CPAS du 13 octobre: modification budgétaire n°2 du service ordinaire.
  • 14. Nouvelle salle de Sainte-Marie : Subvention extraordinaire pour équipement en mobilier, cuisine, etc…
  • 15. Calcul du coût vérité budgétaire pour le gestion des déchets : année 2017.
  • 16. Règlement taxe sur la collecte des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte 2017.
  • 17. Règlement d'encouragement à l'utilisation du parc à conteneurs 2017.
  • 18. Acquisition et/ou location de photocopieurs multifonction via la centrale de la Province de Luxembourg (valable jusqu'au 26/09/2020).
  • 19. Etude et surveillance des travaux d'amélioration de la distribution d'eau à divers endroits en 2017 - Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 20. Travaux de rénovation du hall d'entrée du centre culturel de Libramont - Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 21. Etude destinée à la réalisation du plan communal d'aménagement dit ““du Tir aux Clays de Bras”” en vue de réviser le plan de secteur - Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 22. Convention d’emphytéose entre la Commune de Libramont-Chevigny et la Société ORES ASSETS. (Cabine à Séviscourt).
  • 23. Cession gratuite au profit de la Commune d'une voirie à Recogne par la Société DANIEL PIROT ET FILS.
  • 24. Fabrique d'église de Remagne : Budget 2017.
  • 25. Assemblée générale du secteur valorisation et propreté de l'AIVE
  • 26. Interpellation des habitants (articles 67 et suivants du ROI): demande de modifications sur le règlement de la redevance communale concernant les concessions de sépultures plus la problématique de l'entretien des cimetières.

Séance à huis clos

  • 1. Personnel communal : engagement de contractuels.
  • 2. Personnel enseignant : Ratification de délibérations.

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