Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

jeudi 16 mai 2013 à 18h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Martelange

Organisateur Martelange
Date jeudi 16 mai 2013 à 18h00
Lieu Maison communale de Martelange - Chemin du Moulin, 1 à 6630 Martelange
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Commune de Martelange

Conseil communal

www.martelange.be, le lundi 13 mai 2013 à 8-9 heures

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil communal sont invités pour la première fois à assister à la séance qui aura lieu le 16 mai 2013 à 18H à la maison communale.

Convocation à la séance du conseil communal du jeudi 16 mai 2013 à 18 heures

Maison communale de Martelange - Chemin du Moulin, 1 à 6630 Martelange

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Approbation du dernier procès-verbal.
  • 2. Acquisition du terrain cadastré section A n°34H à Grumelange sous forme d’échange.
  • 3. Approbation du décompte final des travaux des égouttages des rues du Panorama, Tannerie et Ardoisière.
  • 4. Approbation du cahier des charges, du mode de marché et des conditions de celui-ci pour les travaux d’aménagements hydrauliques des étangs du parc de la Tannerie.
  • 5. Approbation du cahier des charges, du mode de marché et des conditions de celui-ci pour les travaux d’amélioration de la halle des étangs de la Tannerie.
  • 6. Décision concernant la création d’une régie communale autonome : approbation du cahier des charges, du mode de marché et des conditions de celui-ci.
  • 7. Constitution de la nouvelle CLDR.
  • 8. Désignation de trois représentants communaux pour les Habitations sud Luxembourg.
  • 9. Désignation des suppléants des représentants communaux pour la CCA.
  • 10. Décision concernant la prorogation du délai de liquidation de la subvention pour le PCAD de la rue de l’Eglise
  • 11. Vote concernant l’acte de cession des voiries P11 et P14 entre la Province et la commune.
  • 12. Décision concernant la vente d’une partie du terrain cadastré section C n°346E rue de Radelange.
  • 13. Approbation de la convention avec la Province comme projet pilote pour l’entretien des voies lentes.
  • 14. Vote concernant le nouveau cadre du personnel communal.
  • 15. Emploi vacant à pourvoir à la commune de Martelange : coordinatrice extrascolaire B1 = fixation des conditions générales de recrutement à revoir, le programme des examens et les modalités d’organisation, le mode de constitution du jury et le système de cotations : vote
  • 16. Approbation du cahier des charges, du mode de marché et des conditions de celui-ci pour la construction d’une terrasse à l’arrière de la MCAE.
  • 17. Approbation de la convention de partenariat avec l’ASBL « Territoires de la Mémoire ».
  • 18. Renouvellement de l’adhésion à la centrale de marchés Interlux pour l’éclairage public.
  • 19. Vote de la MB extraordinaire de la commune.
  • 20.Décision à prendre concernant le poste d’administrateur à l’intercommunale Sofilux.
  • 21. Modification de la décision du conseil du 21 mars 2013 : nouveau vote concernant le règlement d’ordre intérieur de la CCATM.
  • 22.Approbation des ordres du jour des intercommunales.

Séance à huis clos


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