Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

dimanche 28 septembre 2014 à 19h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Martelange

Organisateur Martelange
Date dimanche 28 septembre 2014 à 19h30
Lieu Maison communale de Martelange - Chemin du Moulin, 1 à 6630 Martelange
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
cmn rue bat salle
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Texte Absent Absent Non


Commune de Martelange

Conseil communal

Courriel, le jeudi 18 septembre 2014 à 8 heures 02

Le 17 septembre 2014

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil communal sont invités pour la première fois à assister à la séance qui aura lieu le 25 septembre 2014 à 19h30 à la maison communale.

Convocation à la séance du dimanche 28 septembre 2014 à 19 heures 30

Maison communale de Martelange - Chemin du Moulin, 1 à 6630 Martelange

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Approbation du dernier procès-verbal.
  • 2. Approbation du compte 2013 et budget 2014 de la communauté laïque d'Arlon.
  • 3. Approbation du compte 2013 et budget 2015 de l'église protestante évangélique d'Arlon.
  • 4. Introduction d'un projet de modification de MCAE en crèche communale avec une nouvelle infrastructure, décision à prendre sur le principe.
  • 5. Présentation du dossier ADL et de sa reconnaissance en date du*04 juillet Le 17 septembre 2014. 2014.
  • 6. Désignation des 5 membres effectifs à l'AG de l'ADL.
  • 7. Approbation des statuts de cette nouvelle ASBL.
  • 8. Approbation des budgets 2014 et 2015 de l'ADL.
  • 9. Approbation des statuts de la nouvelle régie communale autonome de Martelange.
  • 10. Désignation des 5 membres effectifs à l'AG de la régie communale de Martelange et de deux commissaires aux comptes.
  • 11. Décision concernant la prise de participation au capital de la RCA,
  • 12. Approbation du contrat de gestion de la régie communale Martelange.
  • 13. Approbation de la fixation de la clef de répartition du coût zonal entre les communes adhérentes.
  • 14. Approbation des modifications budgétaires du CPAS.
  • 15. Approbation des modifications budgétaires communales.
  • 16. Approbation du bail emphytéotique de la cabine électrique située sur le parking de la maison de village.
  • 17. Ratification de l'acquisition du tracteur tondeuse et du choix de l'entreprise adjudicatrice.
  • 18. Approbation de la création de PASBL Contrat Rivière Moselle.
  • 19. Approbation des subsides 2014 pour les sociétés et intercommunales entourant la commune.
  • 20. Modif ication du plan du logement.
  • 21. Approbation des cahiers des charges, des modes de marchés et des conditions de ceux-ci pour les marchés inhérents au projet européen pour l'organisation du carnaval transfrontalier avec la commune de Rambrouch.
  • 22. Avis à donner sur la régularisation des redevances 2011 et 2012 pour les services de sécurité civile. a
  • 23. Approbation du PCDR dans la philosophie Agenda 21 local.
  • 24. Approbation de la première convention du PCDR : création de locaux de convivialité et aménagement du cour de village de Grumelange.
    • Le Directeur général, T. KENLER
    • Le Bourgmestre, D. WATY

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