Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 13 novembre 2013 à 18h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Sainte-Ode

Organisateur Sainte-Ode
Date mercredi 13 novembre 2013 à 18h00
Lieu Maison communale de Sainte-Ode - Amberloup 23 à 6680 Sainte-Ode
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Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui local en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
format propriétaire titre, commentaire, bruit

—-


Commune de Sainte-Ode

Conseil communal

Courriel, le jeudi 7 novembre 2013 à 12 heures 22

A Sainte-Ode, le 5 novembre 2013

Conformément aux articles L.1122-12 et 13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil qui aura lieu le mercredi 13 novembre 2013 à 18 heures, à la nouvelle maison communale, Amberloup, 23.

Convocation à la séance du mercredi 13 novembre 2013 à 18 heures 00

Maison communale de Sainte-Ode - Amberloup 23 à 6680 Sainte-Ode

Première convocation.

Ordre du jour

Première convocation.

Séance publique

  • 1) Modification budgétaire communale n° 3 : approbation
  • 2) Centimes additionnels au précompte immobilier : arrêt
  • 3) Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP) : arrêt
  • 4) Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte: arrêt
  • 5) Redevance pour le service de collecte à domicile des déchets à apporter au parc à conteneurs : arrêt
  • 6) Taxe sur les écrits publicitaires: arrêt
  • 7) Redevance relatives aux concessions de sépulture ou de columbarium dans les cimetières communaux: arrêt
  • 8) Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium dans un cimetière : arrêt
  • 9) Taxe sur la délivrance de cartes d’identité pour les personnes belges: arrêt
  • 10) Taxe pour la délivrance de documents administratifs- Membres UE et étrangers: arrêt
  • 11) Taxe sur la délivrance de passeports: arrêt
  • 12) Redevance pour la délivrance de renseignements administratifs: arrêt
  • 13) Redevance sur les photocopies et les télécopies: arrêt
  • 14) Taxe pour la délivrance de documents administratifs: arrêt
  • 15) Taxe sur la délivrance des permis de conduire: arrêt
  • 16) Redevance pour le traitement des dossiers relatifs au permis d’urbanisation, au permis d’urbanisme, d’environnement et permis unique : arrêt
  • 17) Redevance pour la délivrance de renseignements administratifs délivrés en vertu des articles 85, §1er et 2 et 206, §5 et 6 du CWATUPE: arrêt
  • 18) Redevance en matière de contrôle de l’implantation et du niveau d’un nouveau bâtiment préalablement à la réalisation des travaux autorisés par le permis d’urbanisme : arrêt
  • 19) Taxe sur les commerces de frites, hot-dog, beignets, etc: arrêt
  • 20) Taxe de séjour: arrêt
  • 21) Taxe sur les terrains de camping-caravaning: arrêt
  • 22) Taxe sur les secondes résidences: arrêt
  • 23) Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés: arrêt
  • 24) Redevance relative à la vente de sacs double paroi pour les petits déchets d’amiante-ciment: arrêt
  • 25) Redevance relative à la vente de sacs bio-dégradables: arrêt
  • 26) Redevance pour les repas scolaires: arrêt
  • 27) Redevance pour les garderies dans les écoles, les garderies lors de journées pédagogiques et les plaines de vacances: arrêt
  • 28) Redevance relative aux prestations exceptionnelles du service travaux: arrêt
  • 29) Redevance relative à l’enlèvement des déchets dans le cadre du service extraordinaire de collecte : arrêt
  • 30) Redevance pour la location de la salle des 3*20 à Tonny : arrêt
  • 31) Redevance relative à la fréquentation de la maison communautaire: arrêt
  • 32) Marché « en urgence » relatif à l’installation d’un système de régulation accessible par écran tactile dans la maison communale : information
  • 33) Remplacement du générateur d'air chaud au gaz par un tube radiant au gaz dans la chapelle de Magerotte - Approbation des conditions et du mode de passation
  • 34) Cadre éolien : avis
  • 35) Annulation remboursement Crac : décision
  • 36) Budget FE Lavacherie : avis
  • 37) Modification budgétaire n° 3 du CPAS : approbation
  • 38) Budget 2014 CPAS : approbation
  • 39) CPAS : modification du ROI du taxi social : décision
  • 40) Assemblées générales des intercommunales : approbation

Par le Collège :
La Directrice générale, A.-S. HERMAN
Le Bourgmestre, f.f., A. GODFROID


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