Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 18 juin 2014 à 19h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Sainte-Ode

Organisateur Sainte-Ode
Date mercredi 18 juin 2014 à 19h30
Lieu Maison communale de Sainte-Ode - Amberloup 23 à 6680 Sainte-Ode
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Format propriétaire Présents Absent Non


Commune de Sainte-Ode

Conseil communal

Courriel, le jeudi 12 juin 2014 à 9 heures 24

A Sainte-Ode, le 10/06/2014

Conformément aux articles L.1122-12, 13 et 17 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil qui aura lieu le mercredi 18 juin 2014 à 19 heures 30, à la nouvelle maison communale, Amberloup, 23.

Convocation à la séance du mercredi 18 juin 2014 à 19 heures 30

Maison communale de Sainte-Ode - Amberloup 23 à 6680 Sainte-Ode

Deuxième convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1) Communication d’une décision de tutelle
  • 2) Règlement d’ordre intérieur du conseil communal : modification
  • 3) MCAE – recrutement Maribel : fixation des conditions requises, du programme de l’examen, des modalités d’organisation, du mode de constitution de la Commission de sélection : révision
  • 4) Centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes pour l’exercice 2014 : arrêt
  • 5) Marché de fourniture – Adhésion de la commune à la centrale de marchés de la Province du Hainaut
  • 6) Droit de tirage 2012 - Essais sur hydrocarbonés public : communication de 2 décisions de collège
  • 7) Eclairage public : ratification d’une décision de collège
  • 8) Gasoil de chauffage pour les bureaux de l’administration: ratification d’une décision de collège
  • 9) Fournitures de plaques de signalisation noms de rue et numéros de maison: approbation des conditions et du mode de passation du marché
  • 10) PCDR Lavacherie : étude de stabilité, d’acoustique et certification PEB : approbation des conditions et du mode de passation du marché de services
  • 11) Rénovation des voiries agricoles et de la route P17 - Approbation des conditions et du mode de passation du marché de travaux
  • 12) Intercommunales : approbation de l’ODJ des AG
  • 13) Octroi d’un subside à l’asbl Centre médical héliporté de Bra-sur-Lienne pour l’éclairage à distance du terrain de football de Tillet

Séance à huis clos

  • 14) Enseignement : désignation du directeur de l’école de Lavacherie – Sprimont admis au stage
  • 15) Désignations dans l’enseignement : ratification
  • 16) Recrutement d’un ouvrier contractuel : désignation
  • 17) Recrutement d’un(e) employé(e) d’administration statutaire : désignation

Par le Collège :
La Directrice générale, A.-S. HERMAN
Le Bourgmestre, J. TANGHE


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