Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 10 décembre 2014 à 19h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Sainte-Ode

Organisateur Sainte-Ode
Date mercredi 10 décembre 2014 à 19h15
Lieu Maison communale de Sainte-Ode - rue des Trois-Ponts, 46 à 6680 Sainte-Ode
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn Rue Bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Format propriétaire Présents Absent Non


Commune de Sainte-Ode

Conseil communal

Courriel, le mardi 2 décembre 2014 à 14 heures 11

A Sainte-Ode, le 2/12/2014

Conformément aux articles L.1122-12, 13 et 17 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil qui aura lieu le mercredi 10 décembre 2014 à 19 heures 15, à la nouvelle maison communale, Amberloup, 23.

Convocation à la séance du mercredi 10 décembre 2014 à 19 heures 15

Nouvele Maison communale de Sainte-Ode - rue des Trois-Ponts, 46 à 6680 Sainte-Ode

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1) Taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité: décision
  • 2) Budget des fabriques d’église : avis
  • 3) Fixation de la dotation communale au budget 2015 de la ZP Centre Ardennes : décision
  • 4) Rapport sur les affaires communales – exercice 2014 : approbation
  • 5) Budgets ordinaire et extraordinaire – exercice 2015 : arrêt
  • 6) Mode de passation des marchés et conditions pour certains articles du budget extraordinaire : approbation
  • 7) Ancrage communal à Tillet, 51: correction du modèle de contrat de bail du logement d’insertion et de la convention de mise à disposition à titre précaire du logement de transit
  • 8) Ancrage communal 2009-2010 : ratification d’une décision de collège
  • 9) CCATM : révision de la composition
  • 10) ATL : communication du rapport d’activités 2013-2014 et du plan d’action 2014-2015
  • 11) Intercommunales : approbation des ordres du jour

Séance à huis clos

  • 12) Création d’un demi-emploi à l’école de Tillet : ratification
  • 13) Désignations dans l’enseignement : ratification
  • 14) Mise en disponibilité des enseignants : ratification
  • 15) Nomination d’un ouvrier :décision

Par le Collège :
La Directrice générale, A.-S. HERMAN
La Bourgmestre f.f., B. MOTTET-HATERT


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