Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

jeudi 26 mars 2015 à 19h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Sainte-Ode

Organisateur Sainte-Ode
Date jeudi 26 mars 2015 à 19h00
Lieu Maison communale de Sainte-Ode - rue des Trois-Ponts, 46 à 6680 Sainte-Ode
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn Rue Bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Format propriétaire Présents Absent Non


Commune de Sainte-Ode

Conseil communal

Courriel, le jeudi 19 mars 2015 à 18 heures 00

COMMUNE DE CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

A Sainte-Ode, le 18/03/2015

Conformément aux articles L.1122-12, 13 et 17 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 26 mars 2015 à 19 heures, à la nouvelle maison communale, Rue des Trois-Ponts, 46.

Convocation à la séance du jeudi 26 mars 2015 à 19 heures 00

Nouvele Maison communale de Sainte-Ode - rue des Trois-Ponts, 46 à 6680 Sainte-Ode

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1) Baux de chasse à Magerotte et Fays-Rouette: approbation des conditions
  • 2) Aménagement de l’ancienne gendarmerie en vue d’y transférer la MCAE : approbation du dossier, des conditions et du mode de passation
  • 3) Règlements complémentaires de roulage visant à délimiter les zones agglomérées : arrêt
  • 4) Plan de cohésion sociale : approbation du rapport d’activité
  • 5) CCATM : approbation des rapports d’activité et financier
  • 6) Subsides aux associations : décision
  • 7) Comptes 2014 du CPAS : approbation
  • 8) Commission locale pour l’énergie : prise d’acte du rapport 2014
  • 9) Compte de la fabrique d’église de Lavacherie : approbation

Séance à huis clos

  • 10) Désignations dans l’enseignement : ratification

Par le Collège :
La Directrice générale, A.-S. HERMAN
Le Bourgmestre, J. PIERRE


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