Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 12 novembre 2014 à 18h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Tintigny

Organisateur Tintigny
Date mercredi 12 novembre 2014 à 18h15
Lieu Salle du conseil communal - Maison communale, Grand'rue, 76 à B-6730 Tintigny
http://goo.gl/maps/IxSBo
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn rue bat Salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Texte Présents Absent Non


Commune de Tintigny

Conseil communal

www.tintigny.be, le jeudi 6 novembre 2014 à 8-9 heures

www.tintigny.be, le vendredi 19 septembre 2014 à 9-10 heures

REUNION DU CONSEIL COMMUNAL

Le LUNDI 22 SEPTEMBRE 2014 À 20 H dans la salle du conseil communal de Tintigny

Convocation à la séance du mercredi 12 novembre 2014 à 18 heures 15

Salle du conseil communal - Maison communale, Grand'rue, 76 à B-6730 Tintigny

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Vote de la taxe additionnelle au précompte immobilier pour l’exercice 2015
  • 2. Vote de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2015
  • 3. Approbation des modifications budgétaires communales n° 3 ordinaire et extraordinaire
  • 4. Approbation des budgets des Fabriques d’églises
  • 5. Approbation des modifications budgétaires du CPAS
  • 6. Approbation des points portés à l’ordre du jour des réunions d’intercommunales
  • 7. Approbation de la facture de l’entreprise ARNOULD, d’un montant de 1.521 htva, relative à des travaux effectués dans le cadre des commémorations 14-18
  • 8. Approbation de la délibération du Collège Communal en date du 30 septembre 2014, concernant l’adhésion à l’opération Leader +, et donnant mandat à Cuestas pour l’élaboration et la rédaction du PCS
  • 9. Décision de mener une opération de développement rural couvrant les années 2015-2025 et de mener la réalisation d’un agenda 21 local
  • 10. Arrêt des conditions de vente d’un terrain communal (lot n°1) à Breuvanne, rue du Ménil
  • 11. Vente d’un chemin communal (excédent de voirie) situé à Breuvanne, au lieu-dit « le Menil » à Monsieur Daniel GONTIER (décision de principe)
  • 12. Vente de terrains communaux sis à Lahage rue de Boviveau, cadastrés Son C n° C137B et C126F, d’une contenance respective de 52 ca et de 30 ca et déclassement d’une partie d’excédent de voirie jouxtant ces terrains et vente de la partie déclassée sis à Lahage, à Monsieur Léon DE ROO, de Lahage (décision de principe)
  • 13. Vente d’un terrain communal sis à Lahage au lieu-dit « Le Horle », cadastré Son C n° 858E d’une contenance de 21 ares 40, à Monsieur André LAMBERT de Lahage (décision de principe)
  • 14. Vente d’un terrain communal sis à Saint Vincent, au lieu-dit « Bin Mauva », cadastré Son A n°84E, d’une contenance de 25 ares 65, à Monsieur Michel ADAM de Frenois (décision de principe)
  • 15. Arrêt des conditions du bail concernant la location de bureaux sis à Tintigny, rue de France n°6, par l’ASBL Postes Médicaux de Garde Luxembourg -Dinant
  • 16. Déclassement d’une partie du chemin n° 3, situé à Han devant la parcelle cadastrée Son B n° 1224d, et décision de principe de vente du terrain déclassé à Mme RENIER Hélène, de Han
  • 17. Incorporation dans la voirie - ruelle Bayard (sentier n°40) à Bellefontaine, d’une partie de la parcelle cadastrée Son 254g, d’une contenance de 63 centiares
  • 18. Ratification des ordonnances de police

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