Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 27 mars 2013 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Assesse

Organisateur Assesse
Date mercredi 27 mars 2013 à 20h00
Lieu Salle du Conseil de l'Administration communale - Place Communale, 2-4 à 5330 Assesse
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Commune de Assesse

Conseil communal

Nous vous informons que la prochaine séance du Conseil aura lieu le 27 mars à vingt heures à la Salle du Conseil de l'Administration communale.

Convocation à la séance du conseil communal du mercredi 27 mars 2013 à 20 heures

Salle du Conseil de l'Administration communale - Place Communale, 2-4 à 5330 Assesse

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Prestation de serment du Président du CPAS
  • 2. Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal – Approbation définitive
  • 3. Gal “Pays des tiges et chavées” ­ Représentation communale
  • 4. Désignation de la délégation communale au Comité de concertation “Commune/CPAS”
  • 5. Enseignement ­ Désignation de la représentation communale au sein du Conseil de Participation et de la Commission Paritaire Locale 
  • 6. INASEP – Désignation de deux représentants au sein du Comité de contrôle du service d’études
  • 7. Régie Communale Autonome des Sports ­ Représentation communale
  • 8. Régie Communale Autonome des Sports ­ Mise en conformité des statuts suite au Décret du 26 avril dernier
  • 9. Approbation de la convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC visant les travaux “UREBA” réalisés au Centre sportif de Maillen 
  • 10. Budget communal 2013
  • 11. Financement des dépenses extraordinaires – Approbation d’un marché public de services ainsi que du cahier des charges
  • 12. Financement de la Zone de Police “Les Arches” ­Dotation communale pour l’année 2013
  • 13. Réfection de l’ancien presbytère de Crupet – Approbation du décompte final
  • 14. Enseignement communal – Approbation du marché public visant les fournitures scolaires
  • 15.  Approbation d’une charte d’engagement pour le respect de l’accessibilité et l’autonomie des personnes à mobilité réduite dans les futurs espaces et les bâtiments de la commune
  • 16. ASBL “A.C.S.T.A.” ­ Octroi d’un subside de fonctionnement
  • 17. ASBL “Gal Pays des tiges et chavées” ­ Octroi d’une garantie bancaire
  • 18. Aliénation de divers excédents de voirie – Accord de principe
  • 19. CCATM – Remplacement d’un membre effectif démissionnaire
  • 20. Création d’une aire de stockage de matériaux sur un terrain communal.

Séance à huis-clos

  • 1. Remplacement temporaires d’une technicienne de surface ­ Ratification 
  • 2. Engagement pour une durée indéterminée d’un ouvrier sous régime “A.P.E.”
  • 3. Enseignement :
    • Révision de la désignation/modification des prestations de divers enseignants engagés sur fonds propres
    • Désignations temporaires – Ratifications
    • Nominations à titre définitif

Le Secrétaire, J.P. FRANQUINET
Le Bourgmestre, P. TASIAUX


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