Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

vendredi 26 avril 2013 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Assesse

Organisateur Assesse
Date vendredi 26 avril 2013 à 20h00
Lieu Salle du Conseil de l'Administration communale - Place Communale, 2-4 à 5330 Assesse
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Commune de Assesse

Conseil communal

www.assesse.be, le vendredi 19 avril 2013 à 9-10 heures

Nous vous informons que la prochaine séance du Conseil aura lieu le 26 avril à vingt heures à la Salle du Conseil de l'Administration communale.

Convocation à la séance du conseil communal du vendredi 26 avril 2013 à 20 heures

Salle du Conseil de l'Administration communale - Place Communale, 2-4 à 5330 Assesse

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Fabriques d’églises
    • - Sorinne-la-Longue et Maillen :
    • - Comptes 2012
    • - Trieu-Courrière :
    • - Remplacement d’un membre démissionnaire et Désignations au sein du Conseil de fabrique
    • - Compte 2012
  • 2. Financement des Services d’Incendie – Redevance provisoire relative au 1er trimestre 2013
  • 3. Déclaration de politique générale
  • 4. Politique de la sécurité :
    • - Débat sur les problèmes propres à la commune
    • - Partenariat local de prévention
  • 5. Création d’un Comité Consultatif des Aînés – Accord de principe
  • 6. Maison du Tourisme – Représentation communale
  • 7. Groupe de travail “Chemins et sentiers communaux” - Désignation des membres
  • 8. PCDR – Désignation de la Commission Locale de Développement Rural d’Assesse
  • 9. Renouvellement de la Commission Communale de l’Accueil Extrascolaire – Désignation des membres
  • 10. ASBL “C.O.K.A.” - Octroi d’un subside visant à couvrir l’accueil d’une délégation étrangère lors de la Fête du Bois
  • 11. Régie Communale Autonome “Sports” :
    • - Désignation d’un réviseur d’entreprise
    • - Octroi d’une avance sur la dotation communale pour l’exercice 2013
  • 12. Aliénation de terrains communaux sis à Sart-Bernard – Accord de principe
  • 13. Acquisition, par INFRABEL et pour cause d’utilité publique, d’un terrain communal sis à Florée – Accord de principe
  • 14. Projet de lotissement envisagé sur un terrain sis Rue Pirot à Sart-Bernard – Accord de principe quant à l’aménagement d’un terrain privé communal cadastré Sart-Bernard – Section A n° 382/02
  • 15. Financement de dépenses extraordinaires 2013 – Révision du cahier spécial des charges
  • 16. Jetons de Présence – Révision de la précédente délibération

Séance à huis-clos

  • 1. Enseignement - Désignations temporaires
    • - Désignations temporaires - ratifications
    • - Enseignants sur fonds propres - ratifications
    • - Octroi d'un congé pour mission pédagogique

Le Secrétaire, J.P. FRANQUINET
Le Bourgmestre, P. TASIAUX


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