Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 2 octobre 2013 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Assesse

Organisateur Assesse
Date mercredi 2 octobre 2013 à 20h00
Lieu Salle du Conseil de l'Administration communale - Place Communale, 2-4 à 5330 Assesse
http://goo.gl/maps/Q3jBj
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Feeds syndication atom 1.0
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui local respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
texte liste

—-


Commune de Assesse

Conseil communal

www.assesse.be, le mardi 24 septembre 2013 à 13-14 heures

Nous vous informons que la prochaine séance du Conseil aura lieu le 2 octobre à vingt heures à la Salle du Conseil de l'Administration communale.

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après

Convocation à la séance du mercredi 2 octobre 2013 à 20 heures 00

Salle du Conseil de l'Administration communale - Place Communale, 2-4 à 5330 Assesse

Ordre du jour

  • - Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Séance publique

  • 1. Recours introduit par M. BOUVEROUX - Décision de M. le Ministre FURLAN
  • 2. Démissionde deux Conseillers communaux
  • 3. Installation de deux nouveaux Conseillers communaux:
    • - Prestation de serment
    • - Déclaration d'apparentement
    • - Reprise des mandats des Conseillers communaux démissionnaires
    • - Tableau de préséance
  • 4. Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Annulation partielle de l'article 51
  • 5. Création d'une commission de l'Associatif
  • 6. Financement des services d'incendie - Redevance provisoire relative au 3è trimestre 2013
  • 7. Modifications des horaires de la SNCB - Approbation d'une motion
  • 8. Mise à disposition à titre précairedu terrain communal sis à I'arrière du dépôt communal
  • 9. Approbation de la convention liant l'État et la commune pour la délivrance de titres de séjour biométriques
  • 10. Acquisition de papier pour les différents seruices communaux - Approbation du marché public et du cahier spécial des charges
  • 11. Dénomination de la place de la nouvelle Maison communale - Information
  • 12. Informatisation de la nouvelle Maison communale :
    • - Ratification d'une convention de centrale de marchés avec la Province du Hainaut
    • - Acquisition de matériel informatique
    • - public ayant pour objet l'acquisition de matériaux de voirie
  • 13. Services Techniques de la commune Approbation d'un marché
  • 14. Essarts communaux -Information
  • 15.Aliénationde deux terrains communauxsis à la Fagne (Zoning) - Accord de principe
  • 16. Aliénation d'une parcelle communale sise à Sart-Bernard - Modification des conditions de vente
  • 17. Aliénation d'une partie de parcelle communale sise à Maillen - Accord de principe
  • 18. Église d'Assesse - Approbation d'un marché public ayant pour objet le remplacement partiel du système de chauffage
  • 19.Fonds d'investissement à destination des Communes:
    • - Approbation des contrats (INASEP)
    • - Ratification des fiches-projets
  • 20.Droit de tirage - Approbation du décompte final
  • 21. Entretien de la voirie 2013 :
    • - Approbation des contrats (INASEP)
    • - Approbation du marché public et du cahier des charges
  • 22. Appel à projets (Funérailles et Sépultures) - Approbation du marché public et du cahier spécial des charges
  • 23.ASBL“Comité d'Animation Sartoise” - Octroi d'un subside dans le cadre du fonctionnement de la Maison d'Enfants “Les P'tits Coucous”
  • 24. Régie communale autonome des Sports - Octroi du solde de la dotation annuelle
  • 25. Fabrique d'église de Trieu-Courrière - Aliénation du presbytère
  • 26. Création d'une aire temporaire de stockage - Approbation de la convention visant l'occupation d'un bien faisant partie du domaine de la SNCB.
  • 27. Enseignement & Accueil extrascolaire :
    • - Information sur la récente rentrée scolaire
    • - Projet d'établissement des écoles de Maillen, Sart-Bernard et d'Assesse
  • 28. Finances communales Information sur la situation préoccupante de la trésorerie
  • 29. Informations diverses :
    • - Introduction de dossiers dans lecadre de la subvention UREBA
    • - Commune “MAYA” - Aménagements des abords de la nouvelle maison communale et Semaine de l'abeille
    • - Mise en place de modules dans le bois didactique et travaux de protection des berges sises à Baives

Séance à huis-clos

  • 1) Enseignement:
    • - Désignations d'enseignants sur fonds propres - Ratifications
    • - Désignations d'enseignants- Ratifications
    • - Mise en disponibilité d'une enseignante pour cause de maladie
    • - Mise en disponibilité d'unepuéricultricepardéfaut d'emploi
  • 2) Accueil extrascolaire Désignationsde deux animatrices remplaçantes - Ratifications
  • 3) Fabrique d'église de Courrière-Centre - Information relative à l'octroi d'un bail à ferme et d'une décision de justice

Le Secrétaire, J.P. FRANQUINET
Le Bourgmestre, P. TASIAUX


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