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Ordre du jour - Droit de regard

Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 28 janvier 2014 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Assesse

Organisateur Assesse
Date mardi 28 janvier 2014 à 20h00
Lieu Salle du Conseil de la Nouvelle Maison communale, Esplanade des Citoyens, 4 - 5330 Assesse
http://goo.gl/maps/GQE6I
iCalendar pour les agendas électronique
Feeds syndication atom 1.0
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui complet en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Texte Présents Absent Non


Commune de Assesse

Conseil communal

www.assesse.be, le lundi 27 janvier 2014 à 15-16 heures

Nous vous informons que la prochaine séance du Conseil aura lieu le 28 JANVIER 2014 à vingt heures à la Salle du Conseil de la Nouvelle Maison communale, Esplanade des Citoyens, 4 - 5330 Assesse.

Convocation à la séance du mardi 28 janvier 2014 à 20 heures 00

Salle du Conseil de la Nouvelle Maison communale, Esplanade des Citoyens, 4 - 5330 Assesse

Ordre du jour

Première partie : REUNION CONJOINTE CONSEIL COMMUNAL / CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE

Séance publique
  • 1. Présentation du budget 2014 et des synergies existantes entre les deux institutions.
  • 2. Présentation par la responsable du service social général du bilan social de l’année 2013 ainsi que des perspectives sociales pour 2014.
  • 3. Le Centre ‘‘mena’‘ : de l’évolution du projet pédagogique au refinancement inespéré et à sa pérénité assurée.

Deuxième partie

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Séance publique
  • 1. Budget du CPAS – Approbation.
  • 2. Redevance sur les demandes de permis et autorisations en matière d’urbanisme et d’environnement – Révision de l’article 3.
  • 3. Taxe sur la délivrance de documents administratifs – Permis de conduire.
  • 4. ASBL ‘‘ C.O.K.A’‘ - Octroi d’un subside visant à couvrir l’accueil d’une délégation étrangère lors de la fête du Bois.
  • 5. Mise à dispostion du ‘‘Foyer Jambois et Extensions’‘ de l’ancien bâtiment du CPAS – Précisions
  • 6. Service ‘‘ Population – Etat Civil – Etrangers ‘‘ - Fixation des conditions de recrutement d’un(e) employé(e) d’administration D6.
  • 7. Service ‘‘Urbanisme – Environnement- Energie – Fixation des conditions de recrutement d’un(e) employe(e) d’administration D6.
Séance à huis-clos
  • 1. Enseignement :
    • - Désignation de deux enseignants sur fonds propres – Ratifications
    • - Désignation temporaire d’enseignants – Ratifications
    • - Octroi d’un congé pour motifs impérieux d’ordre familial – Ratification
    • - Remplacement d’une technicienne de surface – Ratification.
  • 2. Accueil extrascolaire – Engagement d’une animatrice supplémentaire sous le statut ‘‘APE’‘.
  • 3. Mise à disposition d’un agent ‘‘ecopasseur’‘ - projet mené par les communes de Profondeville et d’Assesse dans le cadre du Plan Marshall2. Vert

Le Directeur général, J.P. FRANQUINET
Le Bourgmestre, P. TASIAUX


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