Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 1 décembre 2015 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Assesse

Organisateur 2015-12-01T20-00_gWnaCmnAssesse-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date mardi 1 décembre 2015 à 20h00
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Dossier Dossier

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Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui non en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Papier Présents Absent Oui


Commune de Assesse

Conseil communal

www.assesse.be, le mardi 24 novembre 2015 à 8-9 heures

ASSESSE

Assesse, le 23 novembre 2015

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 01 décembre 2015 à vingt heures en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 Assesse.

L'ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

Première convocation

Convocation à la séance du mardi 1 décembre 2015 à 20 heures 00

Salle du Conseil de la Nouvelle Maison communale, Esplanade des Citoyens, 4 - 5330 Assesse

Première convocation.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Séance publique

  • 1. Diminution de la fiscalité au profit des communes - Information de M. l'Echevin des finances.
  • 2. « La petite vadrouille » - Présentation du bilan de ce milieu d'accueil.
  • 3. Financement des services d'incendie - Redevance provisoire 4ème trimestre 2015.
  • 4. Taxe communale sur les Immeubles inoccupés - Révision du règlement-taxe.
  • 5. Taxe communale sur les Secondes Résidences - Révision du règlement-taxe.
  • 6. Modification du règlement de travail relative à la mise à disposition de certains agents d'un GSM et/ou d'un ordinateur portable.
  • 7. Adoption d'une charte sur l'utilisation des moyens de communication mis à disposition des agents de la commune.
  • 8. Réalisation d'une plaine de jeux à Crupet - Marche public.
  • 9. Ancienne Maison communale - Marché public ayant pour objet la réalisation d'une étude de caractérisation.
  • 10. Installation de compteurs électriques sur certaines places publiques -Marché public
  • 11. Restauration du mur de soutènement de la place de l'église de Sart-Bernard - Marché Public
  • 12. Restauration du mur sis Rue du Pourrain à Assesse - Révision du marché public et du cahier spécial des charges
  • 13. Entretien de divers arbres sis dans l'entité - Marché public
  • 14. Placement d'une barrière de sécurité à l'école d'Assesse - Marche Public.
  • 15. Aménagements intérieurs de la Bibliothèque communale - Marché public.
  • 16. Restauration de la toiture et du bardage latéral du Presbytère d'Assesse - Marché Public.
  • 17. Intercommunales « IDEFIN », « ORES », « IMAJE », « BEP expansion économique », « BEP Crématorium », « BEP Environnement » - Assemblées générales.
  • 18. ASBL « C.A.I.A.C. » :
    • - Approbation du commodat visant la mise à disposition d'un bureau
    • - Désignation de la représentation communale
    • - Octroi d'une avance sur le subside ordinaire 2015.
  • 19. ASBL « A.C.S.T.A. » - Octroi d'une avance sur le subside ordinaire 2015.
  • 20. Centre Culturel d'Assesse - Octroi d'un subside ordinaire 2015.
  • 21. Maison d'enfants « Les p'tits Coucous » - Octroi d'un subside exceptionnel.
  • 22. Régie Communale Autonome - Désignation d'un commissaire aux comptes, membre de l'institut des réviseurs d'entreprise.
  • 23. Cession d'infrastructures sportives au profit de la Régie Communale Autonome.
  • 24. Sollicitation d'une entreprise privée dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisme - Modificiation d'une voirie.
  • 25. Sollicitation de la société ORES - Autorisation de placer une cabine électrique au sein des infrastructures du Centre sportif de Maillen.
  • 26. Acquisition de fournitures de bureau pour les services communaux -Marché public.
  • 27. Réalisation de travaux destinés à sécuriser certaines voiries de l'entité :
    • - Approbation de la convention de mission particulière confiée à l'INASEP
    • - Approbation du marché public et du cahier spécial des charges.
  • 28. Fabrique d'église de Sart-Bernard - Modificiation budgétaire.
  • 29. Approbation d'un douzième provisoire.

Séance à huis clos

  • 1. Mise en disponibilité d'un enseignant.

Par ordonnance,

Pour le collège,
Le Directeur général, J-P. FRANQUINET
Le Bourgmestre, P. TASIAUX


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