Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 25 octobre 2016 à 19h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Assesse

Organisateur 2016-10-25T19-30_gWnaCmnAssesse-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date mardi 25 octobre 2016 à 19h30
Lieu Salle du Conseil de la Nouvelle Maison communale, Esplanade des Citoyens, 4 - 5330 Assesse
https://goo.gl/N9rTNb
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat Salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Papier Présents Absent Non


Commune de Assesse

Conseil communal

www.assesse.be, le lundi 17 octobre 2016 à 15-16 heures

ASSESSE

Assesse, le 17 octobre 2016

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Séances du Conseil communal

Séance du 25 OCTOBRE 2016

Nous vous informons que la prochaine séance du Conseil aura lieu le 25 OCTOBRE 2016 à dix-neuf heures trente à la Salle du Conseil de la Maison communale, Esplanade des Citoyens, 4 - 5330 Assesse.

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 25 octobre 2016 à 19heures trente en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 Assesse.

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

Convocation à la séance du mardi 25 octobre 2016 à 19 heures 30

Salle du Conseil de la Nouvelle Maison communale, Esplanade des Citoyens, 4 - 5330 Assesse

Première convocation.

Ordre du jour

Remise d’une distinction honorifique (19h30)

En séance publique (20h00):

  • - Approbation du procès-verbal de la séance précédente
1. Zone de Police « Les Arches » :
  • • Démission d’un Conseiller et de son suppléant
  • • Election d’un Conseiller
2. Fabriques d’églises de l’entité – Approbation des budgets 2017
3. CPAS – Modifications budgétaires
4. Modifications budgétaires
5. Réseau Territoire de Mémoire – Reconduction de la convention de partenariat
6. Centimes additionnels au précompte immobilier – Approbation du règlement-taxe « Exercice 2017 »
7. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Approbation du règlement-taxe « Exercice 2017 »
8. Taxes sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés aux déchets ménagers – Approbation des règlements-taxes «Exercice 2017 »
9. Location du droit de chasse « 2017-2025 » - Approbation du cahier général des charges et de ses annexes
10. Festivités du 21 juillet dernier – Information
11. Dernière rentrée scolaire – Informations diverses
12. Aménagements des abords de l’église de Crupet – Propositions de Mr PIERSON
13. Sécurisation de la rue du Centre sise à Sorinne-La-Longue- Demandes de Mr LEYDER
14. Rallye de Wallonie – Accord de principe quant à la prochaine édition

Séance à huis clos

1. Accueil extrascolaire
  • • Désignation de deux animatrices remplaçantes – Ratifications
  • • Révision de la situation de deux animateurs - Ratifications
2. Enseignement :
  • • Désignation d’enseignants sur fonds propres – Ratifications
  • • Désignation d’une assistante maternelle – Ratification

Par ordonnance :

Pour le Collège,

  • Le Directeur général, J-P. FRANQUINET
  • Le Bourgmestre, P. TASIAUX

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