Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 30 septembre 2013 à 19h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Cerfontaine

Organisateur Cerfontaine
Date lundi 30 septembre 2013 à 19h00
Lieu Salle du Conseil, rue du Moulin (à l'étage de l'hotel de Police, face au kiosque) 5630 CERFONTAINE
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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui local
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Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Non
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Format Informations
présentation titre, commentaire

—-


Commune de Cerfontaine

Conseil communal

www.cerfontaine.be

Le 17 septembre 2013.

Conformément aux articles L 1122-11, L 1122-12 et L 1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le lundi 30 septembre 2013 à 19 heures, à la Maison Communale.

Convocation à la séance du lundi 30 septembre 2013 à 19 heures 00

Salle du Conseil, rue du Moulin (à l'étage de l'hotel de Police, face au kiosque) 5630 CERFONTAINE

Ordre du jour

Séance publique

  • 1) Vente de bois, exercice 2014 – Cahier des charges – Projet de vente publique au rabais de bois sur pied contenant les conditions générales et particulières – Projet de catalogue – Estimation : 244.172,56 € - Approbation.
  • 2) Location de chasse de gré à gré sur le territoire de Villers-deux- Eglises – Lot 2 - Monsieur CORNIL Léon – Décision.
  • 3) Compte CPAS – Exercice 2012 – Approbation.
  • 4) Modification budgétaire du CPAS – Exercice 2013 – avec augmentation de la part communale de 93.545,76 € - Approbation.
  • 5) Site des Lacs de l’Eau d’Heure – Ordonnance de Police – Modification des articles 4 et 6 ainsi qu’un ajout d’article 10 à l’arrêté de police du Conseil communal du 21.10.91 - Approbation.
  • 6) Intercommunale de Mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) – Convention cadre et dispositions particulières – Approbation.
  • 7) Statut pécuniaire du personnel statutaire voté par le Conseil communal du 16.09.02 et modifié pour la dernière fois le 17.06.13 : suppression des échelles E1 et D1 et modifications des échelles E2, E3, D2 et D3 – Chapitre II : règles générales relatives à la fixation des traitements – Article 5 – Approbation.
  • 8) Dispositions pécuniaires applicables aux Agents non statutaires votées par le Conseil communal du 03.03.03 et modifiées pour la dernière fois le 17.06.13 : suppression des échelles E1 et D1 et modifications des échelles E2, E3, D2 et D3 – Chapitre II : règles générales relatives à la fixation des traitements – Article 5 – Approbation.

Séance à huis-clos

  • 1) Réaffectation d’un maître spécial d’éducation physique pour 02 périodes à l’école de Cerfontaine à partir du 02.09.13.
  • 2) Réaffectation d’une institutrice primaire, pour 18 périodes à l’école communale de Cerfontaine- Villages à partir du 02.09.13.
  • 3) Réaffectation d’une institutrice primaire, pour 24 périodes à l’école communale de Cerfontaine à partir du 02.09.13.
  • 4) Personnel enseignant – ratification de la désignation du Collège communal du 06.08.13.
  • 5) Personnel enseignant – ratification de la désignation du Collège communal du 06.08.13.
  • 6) Personnel enseignant – ratification de la désignation du Collège communal du 02.09.13.
  • 7) Personnel enseignant – ratification de la désignation du Collège communal du 02.09.13.
  • 8) Personnel enseignant – ratification de la désignation du Collège communal du 02.09.13.
  • 9) Personnel enseignant – ratification de la désignation du Collège communal du 02.09.13.
  • 10) Personnel enseignant – ratification de la désignation du Collège communal du 02.09.13.
  • 11) Personnel enseignant – ratification de la désignation du Collège communal du 02.09.13.
  • 12) Personnel enseignant – ratification de la désignation du Collège communal du 02.09.13.
  • 13) Personnel enseignant – ratification de la désignation du Collège communal du 02.09.13.
  • 14) Personnel enseignant – ratification de la désignation du Collège communal du 02.09.13.
  • 15) Personnel enseignant – ratification de la désignation du Collège communal du 02.09.13.
  • 16) Personnel enseignant – ratification de la désignation du Collège communal du 02.09.13.

PAR LE COLLEGE :
Le Directeur Général, P. BRUYER
Le Bourgmestre, Ch. BOMBLED


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