Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 24 août 2015 à 19h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Cerfontaine

Organisateur Cerfontaine
Date lundi 24 août 2015 à 19h00
Lieu Maison Communale - Place de l'Eglise, 5 à 5630 CERFONTAINE
https://goo.gl/maps/yavEy
iCalendar pour les agendas électronique
Feeds syndication atom 1.0
json document comme donnée (*)
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat salle simulacre
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Numérisation Présents Absent Non


Commune de Cerfontaine

Conseil communal

www.cerfontaine.be, le mercredi 19 août 2015 à 11-12 heures

COMMUNE DE CERFONTAINE

Le 10.08.15.

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément aux articles L 1122-11, L 1122-12 et L 1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le lundi 24 août 2015 à 19 heures, à la Maison Communale.

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :

Convocation à la séance du lundi 24 août 2015 à 19 heures 00

Maison Communale - Place de l'Eglise, 5 à 5630 CERFONTAINE

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1) Modification budgétaire ordinaire n°2 – Services ordinaire et extraordinaire – Exercice 2015 – Approbation.
  • 2) Acquisition de fournitures diverses – Service extraordinaire – exercice 2015 (MB n°2) – Mode de passation de marché par procédure négociée sans publicité et cahier spécial des charges – Approbation.
  • 3) Répartition des frais des services incendie – Redevance définitive des Communes protégées – Loi du 31.12.63 sur la protection civile – redevance 2014 – Avis.
  • 4) Dotation communale 2015 à la zone de secours « DINAPHI » : 204.956,83 € - Approbation.
  • 5) Tarification de la vente de boissons au hall sportif – Adaptation au 31.08.15 – Décision.
  • 6) Convention générale de collaboration dans le cadre de la procédure de médiation relative aux amendes administratives communales entre la Commune de Cerfontaine et celle de Florennes – Décision.
  • 7) Convention particulière de location entre la Commune de Cerfontaine et le Comité de la Marche Saint-Pierre de Villers-deux-Eglises à partir du 01.09.15 – Décision.
  • 8) Convention particulière de location entre la Commune de Cerfontaine et le Comité de la Marche Saint-Martin de Senzeilles à partir du 01.09.15 – Décision.
  • 9) Acquisition d’un camion d’occasion équipé d’une tri benne basculante par le service technique communal conditionné obligatoirement à la reprise d’un camion accidenté appartenant à l’Administration communale de Cerfontaine de marque MERCEDES visible au dépôt communal – Procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure – Estimation 30.000 € HTVA – Cahier des charges – Approbation.
  • 10) Location de pêche sur le territoire de Senzeilles à l’Amicale « les Pêcheurs de Beauchâteau » - Décision.
  • 11) Modification de la voirie communale reprise à l’atlas des chemins de Cerfontaine sous le n°66 par suppression partielle – Approbation.
  • 12) Fabrique d’Eglise de Soumoy – Compte 2014 – Excédent de 14040, 12 € - Approbation.

Séance à huis clos

PAR LE COLLEGE :
Le Directeur Général, P. BRUYER
Le Bourgmestre, Ch. BOMBLED


  • fr : Si vous croyez que ce document est produit par l'autorité, vous vous trompez
  • en : If you guess it is the document produced by the autority, you are wrong
Print/export
QR Code
QR Code Ordre du jour (generated for current page)