Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 4 avril 2016 à 19h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Cerfontaine

Organisateur 2016-04-04T19-00_gWnaCmnCerfontaine-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date lundi 4 avril 2016 à 19h00
Lieu Maison Communale de Cerfontaine - Place de l'Eglise, 5 à 5630 CERFONTAINE
https://goo.gl/maps/yavEy
iCalendar pour les agendas électronique
Feeds syndication atom 1.0
json document comme donnée (*)
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Oui


Commune de Cerfontaine

Conseil communal

www.cerfontaine.be, le mercredi 30 mars 2016 à 10-11 heures

COMMUNE DE CERFONTAINE

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Le 22.03.16.

Conformément aux articles L 1122-11, L 1122-12 et L 1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le lundi 04 avril 2016 à 19 heures, à la Maison Communale.

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :

Convocation à la séance du lundi 4 avril 2016 à 19 heures 00

Maison Communale de Cerfontaine - Place de l'Eglise, 5 à 5630 CERFONTAINE

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1) Vente du presbytère de Villers-Deux-Eglises de gré à gré par offre à déposer à l’étude de Maître Lombart – Mandat de mise en vente de gré à gré – Décision.
  • 2) Constat que les voiries reprises dans le Domaine de Revleumont appartiennent à la Commune de Cerfontaine en pleine propriété – Décision.
  • 3) Location de chasse sur le territoire de Daussois de gré à gré – Lot 5 – Monsieur DUDART André – Décision.

PAR LE COLLEGE :
Le Directeur Général, P. BRUYER
Le Bourgmestre, Ch. BOMBLED


  • fr : Si vous croyez que ce document est produit par l'autorité, vous vous trompez
  • en : If you guess it is the document produced by the autority, you are wrong
Print/export
QR Code
QR Code Ordre du jour (generated for current page)