Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 19 septembre 2016 à 19h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Cerfontaine

Organisateur 2016-09-19T19-00_gWnaCmnCerfontaine-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date lundi 19 septembre 2016 à 19h00
Lieu Maison Communale de Cerfontaine - Place de l'Eglise, 5 à 5630 CERFONTAINE
https://goo.gl/maps/yavEy
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Dossier Dossier

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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat salle respecté
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Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Cerfontaine

Conseil communal

Courriel, le vendredi 9 septembre 2016 à 9 heures 32

COMMUNE DE CERFONTAINE

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Le 06 septembre 2016.

Conformément aux articles L 1122-11, L 1122-12 et L 1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le lundi 19 SEPTEMBRE 2016 à 19 heures, à la Maison Communale.

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :

Convocation à la séance du lundi 19 septembre 2016 à 19 heures 00

Maison Communale de Cerfontaine - Place de l'Eglise, 5 à 5630 CERFONTAINE

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1) Modification budgétaire n° 1 – Service extraordinaire du CPAS. Exercice 2016 - Approbation
  • 2) Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat permanent dans les équipements touristiques - Etat des lieux 2015 - Information de la décision du Collège Communal du 21.06.16
  • 3) Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat permanent dans les équipements touristiques - Rapport d’activités 2015 - Information de la décision du Collège Communal du 21.06.16
  • 4) Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat permanent dans les équipements touristiques – Programme de travail 2016 - Information de la décision du Collège Communal du 21.06.16
  • 5) Fabrique d’Eglise de Daussois – Compte 2015. Excédent de 3235,71 € - Approbation
  • 6) Fabrique d’Eglise de Soumoy – Compte 2015. Excédent de 17589,32 € - Approbation
  • 7) Vente du presbytère de Villers-Deux-Eglises de gré à gré. Compromis de vente – Approbation
  • 8) ASBL « Contrat de Rivière Sambre et Affluent » - Convention de partenariat par le programme d’actions 2017 – 2019
  • 9) Vente de bois 2016 – Exercice 2017 – Cahier des charges – Projet de vente publique au rabais de bois sur pied contenant les conditions générales et particulières – Projet de catalogue – Estimation : 338.000 €
  • 10) Isolation du grenier de la maison Communale de Cerfontaine – Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC financement alternatif d’ investissements économiseurs d’énergie – Ureba exceptionnel II – 105M – Décision
  • 11) Acquisition par prescription trentenaire par Madame GEIGER Vinciane suite au jugement rendu par Monsieur le Juge de paix du Canton de Philippeville le 01/06/16, d’un terrain cadastré 1ere division, section B n° 620 F – Projet d’acte établi par le Notaire Cambier - Décision
  • 12) Echange, sans solde de la parcelle cadastrée 1ère division, section B n° 928C appartenant à Monsieur HARDY Laurent avec la parcelle communale cadastrée 1ère division, section B n° 863 F/2 – Projet d’acte – Décision
  • 13) Vente publique d’un terrain communal à bâtir, lots 347 à 351, et cadastré 1ère division, section B n° 863G2 et B n° 928 C – projet d’acte - Décision

Séance à huis clos

  • 1) Promotion de brigadier-chef de Niveau C – Echelle C2

PAR LE COLLEGE :
Le Directeur Général, P. BRUYER
Le Bourgmestre, Ch. BOMBLED


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