Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 7 novembre 2016 à 19h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Cerfontaine

Organisateur 2016-11-07T19-00_gWnaCmnCerfontaine-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date lundi 7 novembre 2016 à 19h00
Lieu Maison Communale de Cerfontaine - Place de l'Eglise, 5 à 5630 CERFONTAINE
https://goo.gl/maps/yavEy
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Dossier Dossier

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Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Cerfontaine

Conseil communal

www.cerfontaine.be, le mercredi 26 octobre 2016 à 10-11 heures

COMMUNE DE CERFONTAINE

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Le 25 octobre 2016.

Conformément aux articles L 1122-11, L 1122-12 et L 1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le lundi 07 NOVEMBRE 2016 à 19 heures, à la Maison Communale.

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :

Convocation à la séance du lundi 7 novembre 2016 à 19 heures 00

Maison Communale de Cerfontaine - Place de l'Eglise, 5 à 5630 CERFONTAINE

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1) Modification budgétaire n° 2 – Services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2016 - Approbation
  • 2) Fabrique d’Eglise de Cerfontaine – Budget 2017 – Dotation communale de 10.863,84 € - Approbation
  • 3) Fabrique d’Eglise de Senzeilles – Budget 2017 – Dotation communale de 0 € - Approbation
  • 4) Fabrique d’Eglise de Soumoy – Budget 2017 – Dotation communale de 0 € - Approbation
  • 5) Fabrique d’Eglise de Villers-Deux-Eglises – Budget 2017 – Dotation communale de 1400,54 € - Approbation
  • 6) Vente définitive du presbytère de Villers-Deux-Eglises de gré à gré – Projet d’acte – Approbation
  • 7) Vente de gré à gré de deux parcelles communales cadastrées 1ère division, section B n°s 111X et 111 W (fonds) sises à la rue de Monplaisir à Cerfontaine – Projet d’acte – Approbation
  • 8) Mise à disposition par l’ASBL des Œuvres paroissiales du Doyenné de Walcourt de la salle sise rue de la Forge à 5630 Silenrieux. Bail emphytéotique de 60 ans prenant cours le 01.01.17 – Projet d’acte – Approbation
  • 9) UREBA Exceptionnel – Rénovation énergétique de la salle « Le Cerf » à Cerfontaine suite à la faillite de la SPRL SOUDOTIG – Dossier n° BT-14-1791 BIS – AVENANT « GESTION DE LA FAILLITE – SALLE LE CERF PARTIE HVAC »
  • 10) UREBA exceptionnel – Rénovation énergétique de la salle « Le Cerf » à Cerfontaine suite à la faillite de la SPRL SOUDOTIG – Partie HVAC - Procédure négociée sans publication - Dossier n°BT-14- 1791BIS – Montant estimé : 25.090,00 €
  • 11) Acquisition d’une camionnette type « Pick-up » simple cabine pour le Service technique communal via la centrale d’achats du SPW
  • 12) Vente d’une camionnette Peugeot Boxer, inutilisable – Décision.
  • 13) Convention particulière entre la Commune de Cerfontaine et la Cavalerie royale de la marche Saint- Lambert de Cerfontaine à partir du 01/12/16

Séance à huis clos

  • 1) Personnel enseignant - Mise en disponibilité par défaut d'emploi
  • 2) Personnel enseignant - Mise en disponibilité par défaut d'emploi
  • 3) Personnel enseignant - Réaffectation temporaire
  • 4) Personnel enseignant - Réaffectation temporaire
  • 5) Personnel enseignant - Réaffectation temporaire
  • 6) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 7/06/2016
  • 7) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 7/06/2016
  • 8) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 14/06/2016
  • 9) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 14/06/2016
  • 10) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 14/06/2016
  • 11) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 27/06/2016
  • 12) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 27/06/2016
  • 13) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 12/07/2016
  • 14) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 12/07/2016
  • 15) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 6/09/2016
  • 16) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 6/09/2016
  • 17) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 13/09/2016
  • 18) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 13/09/2016
  • 19) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 13/09/2016
  • 20) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 13/09/2016
  • 21) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 13/09/2016
  • 22) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 13/09/2016
  • 23) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 20/09/2016
  • 24) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 4/10/2016
  • 25) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 4/10/2016
  • 26) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 4/10/2016
  • 27) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 4/10/2016
  • 28) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 4/10/2016
  • 29) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 4/10/2016
  • 30) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 4/10/2016
  • 31) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 4/10/2016
  • 32) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 4/10/2016
  • 33) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 4/10/2016
  • 34) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 4/10/2016
  • 35) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 4/10/2016
  • 36) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 4/10/2016
  • 37) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 4/10/2016
  • 38) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 4/10/2016
  • 39) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 11/10/2016
  • 40) Personnel enseignant - Ratification de la désignation du collège communal du 11/10/2016
  • 41) Personnel enseignant – ratification de la désignation du collège communal du 18/10/16
  • 42) Personnel enseignant – ratification de la désignation du collège communal du 25/10/16

PAR LE COLLEGE :
Le Directeur Général, P. BRUYER
Le Bourgmestre, Ch. BOMBLED


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