Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 3 novembre 2014 à 19h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Fosses-la-Ville

Organisateur Fosses-la-Ville
Date lundi 3 novembre 2014 à 19h30
Lieu Hôtel de Ville - Salle du Conseil, place du Marché, 1 à 5070 Fosses-la-Ville
http://goo.gl/maps/nEYbc
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Feeds syndication atom 1.0
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat Salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Fosses-la-Ville

Conseil communal

www.fosses-la-ville.be, le lundi 27 octobre 2014 à 9-10 heures

Fosses-la-Ville, le 23 octobre 2014

ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL

Est invité(e) pour la première fois à assister à la séance qui aura lieu le :

Lundi 3 novembre 2014 à 19H30 A la Salle du Conseil, place du Marché, 1 à 5070 Fosses-la-Ville

Pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Les dossiers repris dans le présent ordre du jour hormis le point 9 ne sont transmis qu’aux chefs de groupes. Ils peuvent être consultés du lundi au vendredi de 09H00 à 12H00 au secrétariat communal ou sur simple rendez-vous au 071/26 60 55 ou 0498/16 70 10.

Convocation à la séance du lundi 3 novembre 2014 à 19 heures 30

Salle du Conseil, place du Marché, 1 à 5070 Fosses-la-Ville

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 octobre 2014.
  • 2. Demande de reconnaissance du centre culturel de l'entité fossoise – présentation du dossier par M. Bernard MICHEL, Animateur-Directeur.
  • 3. PCA révisionnel “Château Winson” – rapport sur les incidences environnementales.
  • 4. Convention de partenariat Bébé-Bus “Fosses-Floreffe”- fin de la convention.
  • 5. Parcours Mémoriel 14-18 : réalisation d’une table panoramique - Approbation d’avenant.
  • 6. Aménagement ancienne gare de Fosses – convention pour mission de coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – modification.
  • 7. Aménagement ancienne gare de Fosses – convention pour mission de coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – Approbation d’avenant.
  • 8. Convention de partenariat avec le Carrefour régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la Démocratie asbl (CRECCIDE).
  • 9. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2.
  • 10. Situation de caisse communale - août et septembre 2014.
  • 11. Bons de commande service extraordinaire.
  • 12. Mise en conformité électrique et réparation de la toiture du Football de Fosses-la-Ville - Demande de dérogation à l’art. 23 du Décret du 25/02/1999.
  • 13. Marché public de Travaux – Réfection de l’Allée des Friquets.
  • 14. Affaire COMMUNE DE FOSSES LA VILLE c/ SA PUBLI - Taxe sur les écrits publicitaires, exercices 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004 sous les articles de rôle 266, 265, 374, 668, 726, 199 et 132 - Appel du jugement déboutant la Ville de FLV et prononcé le 17/10/2013 par le Tribunal de Première Instance de Namur.
  • 15. Taxe directe sur l’exploitation des mines, minières, carrières et terrils. Exercice 2015.
  • 16. Taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité. Exercices 2015 à 2019.
  • 17. Centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes. Exercices 2014 à 2019.
  • 18. Centimes additionnels au précompte immobilier, pour l’exercice 2015.
  • 19. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2015.
  • 20. Redevances communales sur les documents et travaux urbanistiques. Exercices 2015 à 2019.
  • 21. Diverses prestations des ouvriers communaux et diverses locations de matériel. Exercices 2015 à 2019.
  • 22. Redevance pour l’enlèvement de déchets verts par le service environnement. Exercices 2015 à 2019.
  • 23. Redevances pour mise à disposition de matériel de signalisation. Exercices 2015 à 2019.
  • 24. Règlement complémentaire sur le roulage – aménagement de zones bleues.
  • 25. Contrat de collaboration et d’étude INASEP n° VEG-14-1794 relatif à la pose de canalisations avenue Albert 1er et rue Hauvent à Fosses-la-Ville.
  • 26. Restauration de la Collégiale Saint-Feuillen – expropriation pour cause d'utilité publique.
  • 27. Location de gré à gré d'une parcelle communale.

Séance à huis clos

  • 28. Service Enseignement – ratification des délibérations des 25 septembre, 2 et 5 octobre 2014 du Collège communal.
  • 29. Ratification des délibérations du Collège communal du 23 octobre 2014 - conventions de volontariat.
  • 30. Service Incendie – renouvellement d'engagements à titre effectif de 6 ambulanciers volontaires.
    • La Directrice générale f.f., S. CANARD
    • Le Bourgmestre, G. de BILDERLING

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