Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 23 novembre 2015 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Havelange

Organisateur Havelange
Date lundi 23 novembre 2015 à 20h00
Lieu Maison communale - Rue de la station, 99 à 5370 Havelange
http://goo.gl/maps/hYyT1
iCalendar pour les agendas électronique
Feeds syndication atom 1.0
json document comme donnée (*)
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Havelange

Conseil communal

www.havelange.be, le mardi 17 novembre 2015 à 11-12 heures

COMMUNE DE 5370 HAVELANGE

CONVOCATION du CONSEIL COMMUNAL

Havelange, le 13 novembre 2015

Conformément à l'art. L1122-13, § 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous informer qu’une séance du CONSEIL COMMUNAL aura lieu le LUNDI 23 NOVEMBRE 2015 à 20 h 00 à la Maison Communale.

Convocation à la séance du lundi 23 novembre 2015 à 20 heures 00

Maison communale - Rue de la station, 99 à 5370 Havelange

Ordre du jour

Séance publique

  • 1) PV du Conseil communal du 26 octobre 2015 – Approbation ;
  • 2) Patrimoine Plan d’ancrage 2012-2013 – Création de trois logements dans les immeubles sis rue d’Aty 2/2, 2/3 et 2/4 à Havelange - Projet d’acte proposée par le Comité d’Acquisition d’immeubles fédéral – Approbation ;
  • 3) Mobilité Route d’Andenne à Havelange – Arrêté complémentaire pour marquage au sol – Approbation ;
  • 4) Tutelle CPAS
    • 4.1. Exercice 2015 - Modification budgétaire n°2 – Approbation ;
    • 4.2. Exercice 2016 :
    • a) Budget Ordinaire – Approbation ;
    • b) Budget Extraordinaire – Approbation ;
  • 5) Service Cadre de Vie CCATM – Remaniement suite aux démissions – Approbation ;
  • 6) Partenaires Assemblées générales - Ordre du jour et délégation aux représentants communaux – Approbation ; a. IDEFIN - Assemblées générales Extraordinaire et Ordinaire le mercredi 16 décembre 2015 à 17h en la salle Vivace du BEP b. Bureau Economique Province de Namur – Assemblée générale – le mardi 15 décembre 2015 à 17h30 au BEP avenue Sergent Vrithof à Namur ; c. BEP-Crématorium Assemblée générale - le mardi 15 décembre 2015 à 17h30 au BEP avenue Sergent Vrithof à Namur ; d. BEP – Expansion Economique Assemblée générale -le mardi 15 décembre 2015 à 17h30 au BEP avenue Sergent Vrithof à Namur ; e. BEP – Environnement Assemblée générale - le mardi 15 décembre 2015 à 17h30 au BEP avenue Sergent Vrithof à Namur ; f. ORES - le Vendredi 18 décembre 2015 à 16h à l'Euro Space Center, Devant les Hêtres, 1 à 6890 LIBIN ;
  • 7) Informations
    • 7.1 Courrier de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Nature et de la Ruralité René COLLIN nous informant que la séance du Gouvernement Wallon du 29 octobre 2015 a approuvé la sélection du Groupe d’Action Locale « Saveur et Patrimoine » et un subside de 1.183.592,06 € lui a été réservé reparti comme suit : 607.182,73 € en provenance du budget de la Wallonie et 458.050,13 € par le FEADER, le solde étant à charge de l’opérateur ;
    • 7.2. Evolution des statistiques relatives aux déchets ménagers sur la Commune de Havelange ; 7.3 ATL – Rapport d’activité et plan d’actions – Information ; Huis clos :
  • 8) Personnel communal statutaire Service technique - Demande d’admission à la retraite – Approbation ;
  • 9) Personnel – Enseignement Désignations temporaires des enseignants prises par le Collège communal – Ratification ;

Par le Collège Communal

Par ordonnance.

  • La Directrice Générale, Fabienne MANDERSCHEID
  • La Bourgmestre, Nathalie DEMANET.

  • fr : Si vous croyez que ce document est produit par l'autorité, vous vous trompez
  • en : If you guess it is the document produced by the autority, you are wrong
Print/export
QR Code
QR Code Ordre du jour (generated for current page)