Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 30 août 2016 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Havelange

Organisateur 2016-08-30T20-00_gWnaCmnHavelange-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date mardi 30 août 2016 à 20h00
Lieu Maison communale - Rue de la station, 99 à 5370 Havelange
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Havelange

Conseil communal

www.havelange.be, le mercredi 24 août 2016 à 14-15 heures

Commune de 5370 Havelange

Convocation du conseil communal

Havelange, le 23 août 2016

Conformément à l'art. L1122-13, § 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous informer qu’une séance du CONSEIL COMMUNAL aura lieu le MARDI 30 AOUT 2016 à 20 h 00 à la Maison Communale.

Convocation à la séance du mardi 30 août 2016 à 20 heures 00

Maison communale - Rue de la station, 99 à 5370 Havelange

Ordre du jour

Séance publique

1) PV du Conseil du 20 juin 2016 – Approbation ;
2) Service finances
  • 2.1. Règlements taux et redevances – Approbation;
  • 2.2. Centre culturel – Comptes 2015 et prévisions budgétaire 2016 – Libération du subside communal 2016 - Approbation ;
3) Marchés Publics de travaux
  • 3.1. Maison Rurale Polyvalente – Convention pour l’extension de la mission du BEP pour l’aménagement des abords – Approbation ;
4) Patrimoine
  • 4.1. Presbytère de Porcheresse – Vente - Accord de principe ;
  • 4.2. Zone d’Activités Economique - Désignation de noms de rues – Approbation ;
5) Partenaire 5.1 Agence Locale de l’Emploi – Remplacement d’un membre démissionnaire – Décision ;
6) Information(s)
  • 6.1. ZAEC - Réunion avec les indépendants le mardi 13 septembre 2016 à 7h30 à l’Administration communale ; Huis clos
7) Personnel enseignant
  • 7.1. Désignations temporaires des enseignants prises par le Collège communal – Ratification ;
  • 7.2. Détachement pédagogique pour l’année scolaire 2016-2017 ;

Par le Collège Communal

Par ordonnance.

  • La Directrice Générale, (s) F.MANDERSCHEID.
  • La Bourgmestre, (s) N. DEMANET.

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