Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 29 avril 2013 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Rochefort

Organisateur Rochefort
Date lundi 29 avril 2013 à 20h00
Lieu Hôtel de ville - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort
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Dossier Dossier

Commune de Rochefort

Conseil communal

VILLE DE ROCHEFORT Le 19 avril 2013.

Conformément aux articles L1122-12 et 13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première CONVOCATION fois à la séance du Conseil qui aura lieu le 29 avril DU 2013, à 20 heures, à l’Hôtel de Ville de Rochefort.

Convocation à la séance du conseil communal du

Salle du conseil,

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Communication des décisions de l’autorité de Tutelle.
  • 2. Règlement-tarif pour l’eau – Exercices 2013 à 2019 – Modification.
  • 3. Procès-verbal de vérification de l’encaisse communale au cours du 2ème trimestre 2013.
  • 4. Association de Droit public « Résidence Préhyr »
    • A. Comptes 2012 – Avis.
    • B. Budget 2013 – Approbation.
    • C. Libération de 20 % du capital souscrit.
    • D. Participation aux pertes d’exploitation 2010 à 2012.
    • E. Comité de gestion – Désignation.
  • 5. Fabriques d’église – Comptes 2012.
  • 6. C.P.A.S. – Rapport annuel de la Commission locale pour l’énergie (2012).
  • 7. Charte de l’égalité des chances – Adhésion.
  • 8. Accès au domaine de Chevetogne à un tarif préférentiel – Convention de partenariat entre la Province de Namur et la Ville de Rochefort – Approbation de l’avenant n° 2.
  • 9. Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) – Renouvellement.
  • 10. Cadre de référence actualisé pour l’implantation des éoliennes en Wallonie et carte positive de référence traduisant le cadre actualisé – Avis.
  • 11. Ardenne et Lesse SC – Modification de la représentation communale.
  • 12. Asbl Agence Locale pour l’Emploi (A.L.E.) – Modification de la représentation communale.
  • 13. Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) – Actualisation du règlement d’ordre intérieur – Approbation.
  • 14. Centre sportif local – Asbl « Rochefort Sports » - Approbation de la modification des statuts.
  • 15. Mise à disposition de terrains communaux par convention d’occupation à titre précaire et gratuit – Approbation du cahier des charges et de la convention-type.
  • 16. Lotissement privé, rue de Hamerenne à Rochefort – Proposition de modification par élargissement de la voirie vicinale et cession gratuite à la Ville d’une bande de terrain.
  • 17. Aménagement de la maison de village de Lessive (PISQ) – Conclusion d’une convention financière avec l’AS.B.L. pour la démolition du volume-bar.
  • 18. Partenariat avec la Province de Namur – Intégration artistique sur l’ilôt central du giratoire situé entre Rochefort et Jemelle – Suivi du dossier.
  • 19. Mise en œuvre du réseau de voies lentes par l’Asbl Pays de Famenne – Aménagements complémentaires.
    • A. Approbation d’un crédit d’urgence.
    • B. Approbation du projet.
  • 20. P.C.D.R. – Convention-exécution 2012 : Aménagement de points de vue sur le territoire de l’entité de Rochefort – Approbation du projet.
  • 21. Aménagement de caveaux dans le cimetière communal de Wavreille – Approbation du projet.
  • 22. Ecole de Han-sur-Lesse – Rénovation du plancher de la salle de gymnastique – Approbation du projet.
  • 23. Camping communal des Roches à Rochefort – Aménagement des combles du bloc C en un espace d’animation mini-club et en un espace de rangement – Approbation du projet.
  • 24. Achat de mobilier scolaire 2013-2015 – Approbation du projet.
  • 25. Réalisation de la toiture des bâtiments des deux captages d’eau de Lamsoul et Ave-et-Auffe – Approbation du projet.
  • 26. Achat d’un conteneur pour le Service Technique Communal – Approbation du projet.
  • 27. Règlements et ordonnances de police.

Séance à huis-clos

28. Pécule de vacances – Modification du statut pécuniaire.

29. Mise à disposition de personnel à l’Association de droit public « Résidence Préhyr » - Modification – Approbation de la convention.

30. Personnel communal – Admission à la retraite.

31. Personnel volontaire du Service régional d’Incendie – Admission à la retraite.

32. Service régional d’Incendie – Personnel volontaire – Prolongation de stages.

33. Ecoles communales – Personnel enseignant – Nominations à titre définitif.

34. Personnel enseignant – Mise en disponibilité pour convenance personnelle.

35. Ecoles communales – Personnel enseignant – Ratifications.

Par le Collège,
Le Secrétaire Communal, Luc PIRSON.
Le Bourgmestre, François BELLOT.


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