Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 29 mai 2013 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Rochefort

Organisateur Rochefort
Date mercredi 29 mai 2013 à 20h00
Lieu Hôtel de ville - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort
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Dossier Dossier

Commune de Rochefort

Conseil communal

VILLE DE ROCHEFORT Le 21 mai 2013.

www.rochefort.be, le mercredi 22 mai 2013 à 7-8 heures

Conformément aux articles L1122-12 et 13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première CONVOCATION fois à la séance du Conseil qui aura lieu le mercredi DU 29 mai 2013, à 20 heures, à l’Hôtel de Ville de Rochefort.

Convocation à la séance du conseil communal du mercredi 29 mai 2013 à 20 heures

Hôtel de ville - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Communication des décisions de l’Autorité de Tutelle.
  • 2. Droit de tirage sous forme d’emprunts (investissements de l’exercice 2013) – Approbation du projet.
  • 3. Octroi d’un subside communal complémentaire à l’Asbl « Le Vélodrome de Rochefort- Jemelle ».
  • 4. Fabriques d’église – Comptes 2012.
  • 5. Régie communale ordinaire (R.C.O.) Agence de Développement Local (A.D.L.) – Demande de renouvellement de son agrément.
  • 6. Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) – Renouvellement.
  • 7. Intercommunale BRUTELE – Désignation de représentants (candidats administrateurs de secteur et Commissaire).
  • 8. S.W.D.E. – Désignation d’un représentant communal au Conseil d’Exploitation de la succursale Lesse-Ourthe-Semois.
  • 9. Intercommunales – Décisions en vue des Assemblées générales.
  • 10. Règlement communal de distribution d’eau – Approbation.
  • 11. Infrastructures sises au Parc d’activités économiques de Rochefort.
    • A. Approbation d’un crédit d’urgence
    • B. Acquisition.
  • 12. Lessive – Proposition de modification par élargissement d’un tronçon du sentier vicinal n° 30 et de suppression d’un tronçon du sentier vicinal n° 28 – Cession gratuite d’emprises à la Ville.
  • 13. Création de réserves forestières intégrales – Approbation.
  • 14. Modification de la convention d’assistance à l’entretien du paysage avec l’association de fait « Paysage et Famenne ».
  • 15. Pose d’installations d’éclairage public – Recours à une centrale de marchés (Intercommunale IDEG) – Renouvellement de l’adhésion.
  • 16. Puits VERVAET à Ave : Définition des périmètres de protection – Approbation du projet.
  • 17. Achat de fournitures sanitaires 2013-2015 – Approbation du projet.
  • 18. Règlement et ordonnance de police.

Par le Collège,
Le Secrétaire Communal, Luc PIRSON.
Le Bourgmestre, François BELLOT.


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