Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 26 février 2014 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Rochefort

Organisateur Rochefort
Date mercredi 26 février 2014 à 20h00
Lieu Hôtel de ville - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort
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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui local respecté
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Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
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Format Informations
présentation titre, commentaire

—-


Commune de Rochefort

Conseil communal

www.rochefort.be, le mardi 18 février 2014 à 16-17 heures

VILLE DE ROCHEFORT Le 18 février 2014.

Conformément aux articles L1122-12 et 13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil qui aura lieu le 26 février 2014, à 20 heures, à l’Hôtel de Ville de Rochefort.

Convocation à la séance du mercredi 26 février 2014 à 20 heures 00

Hôtel de ville - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Taxe additionnelle communale à la taxe régionale frappant les mâts, pylônes ou antennes – Exercices 2014.
  • 2. Centimes additionnels à la taxe régionale sur les sites d’activité économique désaffectés – Exercices 2014.
  • 3. Encadrement des mesures judiciaires alternatives – Approbation du projet de convention 2013.
  • 4. Désignation de représentants communaux – Intercommunale ORES ASSETS.
  • 5. Asbl Agence Immobilière Sociale (A.I.S.) Andenne-Ciney - Approbation de la modification des statuts.
  • 6. Spectacle « La Boite à Jazz » du 16 au 27 avril 2014 à Rochefort – Approbation du projet.
  • 7. « Tempo ! Rochefort Festival » - Approbation de la convention de partenariat.
  • 8. Mise à disposition de terrains communaux par convention d’occupation à titre précaire et gratuit – Approbation du cahier des charges et de la convention-type.
  • 9. Location d’un bâtiment communal sis rue de Dewoin, 50 à Rochefort.
  • 10. Intercommunale INASEP – Approbation de la convention d’affiliation au service d’études aux associés d’INASEP.
  • 11. Programme communal d’actions en matière de logement 2009-2010 – Construction de 9 logements sociaux locatifs sur un terrain situé dans la zone de Préhyr – Octroi d’un subside exceptionnel complémentaire – Approbation d’un crédit d’urgence.
  • 12. Extension de l’école communale de Rochefort-Centre – Travaux de plafonnage, enduisage et cloisons – Réalisation de faux-plafonds – Approbation d’un avenant.
  • 13. Cimetières de Rochefort et de Jemelle – Aménagement de columbariums couverts – Approbation du projet.
  • 14. Réalisation des barrières garde-corps à placer dans le cadre de la réfection des trottoirs de Rochefort-Centre – Approbation du projet.
  • 15. Achat de matériel d’exploitation pour le Service des Eaux – Approbation du projet.
  • 16. Achat de matériel électrique 2014-2016 – Approbation du projet.
  • 17. Garnissage des bacs à fleurs communaux 2014-2016 – Approbation du projet.
  • 18. Achat de plantes annuelles 2014-2017 – Approbation du projet.
  • 19. Modernisation de l’Impasse de la Brasserie et des rues du Fays et du Congo à Jemelle (1ère phase) (PTR 2009/2) – Approbation du décompte final des travaux (égouttage – voirie – distribution d’eau).
  • 20. Délégation du contreseing du Directeur général en cas d’absence ou d’empêchement.
  • 21. Règlements et ordonnances de police.

Séance à huis clos

  • 22. Ecoles communales – Personnel enseignant – Ratifications.

Par le Collège,
Le Directeur général Luc PIRSON.
Le Bourgmestre, François BELLOT.


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