Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 28 avril 2014 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Rochefort

Organisateur Rochefort
Date lundi 28 avril 2014 à 20h00
Lieu Hôtel de ville - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort
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Commune de Rochefort

Conseil communal

www.rochefort.be, le vendredi 18 avril 2014 à 15-16 heures

VILLE DE ROCHEFORT Le 18 avril 2014.

Conformément aux articles L1122-12 et 13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première CONVOCATION fois à la séance du Conseil qui aura lieu le 28 avril DU 2014, à 20 heures, à l’Hôtel de Ville de Rochefort.

Convocation à la séance du lundi 28 avril 2014 à 20 heures 00

Hôtel de ville - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Communication des décisions de l’Autorité de Tutelle.
  • 2. Octroi de subsides communaux ne figurant pas nominativement au budget de l’exercice 2014.
  • 3. Rapport du Collège Communal concernant les subventions qu’il a octroyées par délégation et les subventions dont il a contrôlé l’utilisation (2013).
  • 4. Protection des captages – Fin des activités de la S.A. PROTECTIS – Rachat des parts sociales détenues dans PROTECTIS par la S.P.G.E.
  • 5. Union professionnelle des opérateurs publics de cycle de l’eau – SA AQUAWAL – Convention de services réglant les modalités d’intervention financière en faveur de la S.A. AQUAWAL – Approbation.
  • 6. Fabrique d’église de Wavreille – Comptes 2013.
  • 7. Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention (PSSP) 2014-2017 – Approbation.
  • 8. Lotissement communal dit « du Broston » à Wavreille – Mise en vente des lots 107, 108, 109, 119 et 120.
  • 9. Vente d’un emplacement à bâtir (lot 2) sis rue du Couvent à Wavreille.
  • 10. Location du droit de chasse n° 19 à Jemelle – Cession du bail.
  • 11. Charte pour la gestion forestière durable en Wallonie – Adhésion.
  • 12. Entretien extraordinaire des voiries, de trottoirs, de fossés et d’accotements 2014 – Approbation du projet.
  • 13. Achat d’alarmes de prévention du niveau bas pour quatre captages et des accessoires hydrauliques et électriques complémentaires requis – Approbation du projet.
  • 14. Camping communal de Jemelle – Rafraîchissement du bloc sanitaire (acquisition des fournitures) et abattage d’un arbre – Approbation du projet.
  • 15. Sécurisation de la piste de skateboard de Rochefort – Acquisition de matériaux – Approbation du projet.
  • 16. Travaux divers au presbytère de Rochefort (remplacement de la corniche avant, tubage de la cheminée et pose d’un aspirateur de fumée) – Approbation du projet.
  • 17. Hôtel de Ville – Aménagements des toilettes du rez-de-chaussée – Approbation du projet.
  • 18. Achat de 4 sièges de bureau pour les services de l’Hôtel de Ville – Décision de recourir à une centrale d’achat.
  • 19. Achat d’un véhicules pour le Service Cimetières – Décision de recourir à une centrale d’achat.
  • 20. Achat d’une remorque de présignalisation pour les chantiers mobiles – Approbation du marché.
  • 21. Achat de matériel d’exploitation pour le Service de Voirie – Approbation du projet.
  • 22. Démobilisation de matériel communal.
    • A. Véhicule Skoda Fabia.
    • B. Trémie de déneigement.
  • 23. Acquisition de matériel pour les écoles.
    • A. Achat de matériel didactique pour les écoles de Jemelle et du Rond-Point – Approbation du projet.
    • B. Achat de matériel d’exploitation pour l’école du centre à Rochefort – Approbation du projet.
  • 24. Intercommunale IMIO – Décision en vue de l’assemblée générale.
  • 25. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière.
  • 26. Règlements et ordonnance de police.

Séance à huis clos

  • 27. Personnel enseignant – Démission temporaire de fonctions.
  • 28. Ecoles communales – Personnel enseignant – Nominations à titre définitif.
  • 29. Ecoles communales – Personnel enseignant – Ratifications.

Par le Collège,
Le Directeur général Luc PIRSON.
Le Bourgmestre, François BELLOT.


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