Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 17 septembre 2014 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Rochefort

Organisateur Rochefort
Date mercredi 17 septembre 2014 à 20h00
Lieu Hôtel de ville - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Rochefort

Conseil communal

www.rochefort.be, le mardi 9 septembre 2014 à 15-16 heures

Le 9 septembre 2014.

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Coonformément aux articlles L1122-112 et 13 du Code de la dém mocratie lo ocale et de laa décentraliisation, nous avonsl'hhonneur de vous convoqquer pour la première fois à la séaance du Conseil qui aura lieu le 17 septembrre 2014, à 20 heures, à l’Hôtel de Ville de Rocchefort.

Convocation à la séance du mercredi 17 septembre 2014 à 20 heures 00

Hôtel de ville - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Commmunicationn des décisio ons de l’Auttorité de Tu utelle.
  • 2. Marcché public de d services financiers pportant sur le financemeent d’infrasttructures sccolaires comm munales subbventionnéees par la Féddération Waallonie-Bruxelles – Appprobation du d projet.
  • 3. C.P.AA.S. – Moddifications budgétaires nn° 1 – Exercice 2014.
  • 4. Assoociation de droit public « Résidencce Préhyr » - Libération n de 5 % duu capital souuscrit.
  • 5. Fabriiques d’égliise – Compttes 2013.
  • 6. Fabriique d’églisse – Modificcation budggétaire 2014 4.
  • 7. Encaadrement dees mesures judiciaires aalternatives – Approbattion du projjet de conveention 20144.
  • 8. Centtre Culturel des Rochess – Approbaation d’un trroisième avenant au coontrat-programme 20099-2012.
  • 9. Octrooi d’un subsside commu unal pour l’ organisation n du grand prix cyclistte Gilbert Leetêcheur – Moddification duu bénéficiairre.
  • 10. Permmis d’urbaniisation au lieu-dit « Auu Poteau » d’une parcelle communnale en vue de d la créattion de 23 loots – Ouverrture d’une nnouvelle vo oirie commu unale.
  • 11. Locaation d’un bâtiment communal siss rue de l’Ab battoir, 30A A à Rochefoort.
  • 12. Convvention de mise à dispo osition de loocaux à la maison Moteet à Jemellee.
  • 13. Travvaux de posee d’infrastruucture en soous-sol rue dud Tige à Rochefort – E Emprise à réaliser sur le doomaine privee – Procédu ure d’exproppriation pou ur cause d’uutilité publiqque – Réclaamations – Apprrobation déffinitive du plan d’exproopriation ett du tableau de l’emprisse.
  • 14. Répaaration du plafonnage d’une voûtee de l’église d’Eprave – Approbatioon du projeet.
  • 15. Achaat de matériiaux pour l’aménagemeent des dallees de sol de 2 garages aau Service Technique Commmunal, rue du Grès à Rochefort – Approbatio on du projett.
  • 16. Travvaux de restaauration de pelouses caalcicoles à Rochefort – Approbatioon du projett.
  • 17. Bioddibap’V 3.0 – Aménageements pourr la biodiverrsité à proximité des bââtiments pu ublics – Apprrobation du projet.
  • 18. Entretien extraordinaire d’un chemin forestier en 2014 (« Jawet » – 3ème partie) – Approbation du projet.
  • 19. Entretien extraordinaire des voiries, de trottoirs, de fossés et d’accotements 2014 – Approbation d’un avenant.
  • 20. Mise en conformité de la signalisation routière – Remplacement de panneaux de signalisation (agglomération) – Approbation du projet (marché de fournitures).
  • 21. Modernisation de la rue du Coirbois (PIC 2014/3 et 4) – Etude partielle – Approbation du contrat d’auteur de projet.
  • 22. Achat d’équipement didactique pour les écoles communales rochefortoises – Approbation du projet.
  • 23. Achat de matériel sportif à usage scolaire – Approbation du projet.
  • 24. Achat d’équipement d’exploitation pour l’école du Rond-Point – Approbation du projet.
  • 25. Démobilisation d’une hydrocureuse sur remorque.
  • 26. Règlements et ordonnances de police.

Séance à huis clos

  • 27. Service Régional d’Incendie – Personnel volontaire – Démission.
  • 28. Ecole communale de Lavaux-Ste-Anne – Personnel enseignant (Direction) – Désignation à titre temporaire.
  • 29. Ecole communale de Villers-sur-Lesse – Personnel (Direction) – Remplacement.
  • 30. Personnel enseignant – Congés pour exercer une autre fonction à titre temporaire.
  • 31. Personnel enseignant – Mises en disponibilité pour cause de maladie.
  • 32. Personnel enseignant – Mise en disponibilité pour convenances personnelles.
  • 33. Ecoles communales – Personnel enseignant – Ratifications.

Par le Collège,
Le Directeur général Luc PIRSON.
Le Bourgmestre, François BELLOT.


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