Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 22 décembre 2014 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Rochefort

Organisateur Rochefort
Date lundi 22 décembre 2014 à 20h00
Lieu Hôtel de ville - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort
http://goo.gl/maps/25QR5
iCalendar pour les agendas électronique
Feeds syndication atom 1.0
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn rue Bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Rochefort

Conseil communal

www.rochefort.be, le vendredi 12 décembre 2014 à 14-15 heures

VILLE DE ROCHEFORT

Le 12 décembre 2014.

Conformém ment aux articles L11222-12 et 13 du d Code dde la démoccratie localee et de la déécentralisation, nnous avons l'honneur de d vous convvoquer pour la CONVOCATIOON ppremière fo ois à la séan nce du Connseil qui aurra lieu le 22 décem mbre 2014, à 20 heurees, à l’Hôtel de Ville de Ro ochefort.

Convocation à la séance du lundi 22 décembre 2014 à 20 heures 00

Hôtel de ville - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Commmunicationn des décisio ons de l’Auttorité de Tu utelle.
  • 2. Règllements fisccaux.
    • A. Centimes addditionnels à la taxe régiionale sur lees sites d’acctivité éconoomique désaffectés – Exxercice 2015.
    • B. Taaxe additionnnelle commmunale à la taxe région nale frappannt les mâts, ppylônes ou antennes – Exxercice 2015.
    • C. Redevance pour l’occup pation d’un eemplacement dans un camping c coommunal – Exercices E 20015 à 2019 – Modificattion.
  • 3. Budgget communnal de l’exerrcice 2015.
  • 4. Régiie communaale ordinairee (R.C.O.) A Agence de Développem D ment local (A A.D.L.) – Budget B de l’exeercice 2015 – Approbattion.
  • 5. Budgget du CPAS pour l’exercice 20155 – Approbaation.
  • 6. Polittique de sécurité – Débat.
  • 7. Votee de la dotattion commu unale à la Zoone de Policce Houyet/R Rochefort poour l’exerciice 2015.
  • 8. Fabriiques d’égliise – Budgeets 2015.
  • 9. Octrooi d’un subsside commu unal à l’Asbbl les Capuccines.
  • 10. Octrooi de subsiddes commun naux ne figuurant pas no ominativemment au budgget de l’exerrcice 2014.
  • 11. Octrooi d’avancees sur des su ubsides com mmunaux inscrits au budget de l’exxercice 2015 5.
  • 12. Motiion relative au maintien n d’un arrêtt en gare de Jemelle du train de la lligne 43.
  • 13. Plan de Cohésioon Sociale (P PCS) – Adhhésion à la charte c « Carrrefours dess génération ns » 2015.
  • 14. Convvention de partenariat p entre e la Villle et l’Asbl Les Arsouilles – Adopption.
  • 15. Misee à disposition d’un bâttiment comm munal sis ruue Joseph Wauters W à Jeemelle à la zone z de secouurs Sud de lal Province de Namur « DINAPHI ».
  • 16. Démmobilisation de deux véh hicules commmunaux.
    • A. Camionnette IVECO.
    • B. Camion-élévateur.
  • 17. Aménagement des hangars du S.T.C. au Parc d’Activités économiques – Acquisition de fournitures– Approbation du projet.
  • 18. Achat de matériel d’équipement et d’exploitation pour le Service Régional d’Incendie.
    • A. Bouteilles d’air – Recours à une centrale d’achat (SPF Intérieur).
    • B. Radios de télécommunication – Recours à une centrale d’achat (Astrid).
    • C. Petit matériel divers – Marchés constatés par factures acceptées – Approbation du projet.
  • 19. Achat de mobilier divers pour le Service Régional d’Incendie – Recours à une centrale de marchés (SPW).
  • 20. Achat d’équipement informatique 2014 – Acquisition de 4 PC – Décision de recourir à une centrale de marchés (La Province de Hainaut).
  • 21. Règlements et ordonnances de police.

Séance à huis clos

  • 22. Personnel enseignant – Mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite.
  • 23. Ecoles communales – Personnel enseignant – Ratifications.

Par le Collège,
Le Directeur général Luc PIRSON.
Le Bourgmestre, François BELLOT.


  • fr : Si vous croyez que ce document est produit par l'autorité, vous vous trompez
  • en : If you guess it is the document produced by the autority, you are wrong
Print/export
QR Code
QR Code Ordre du jour (generated for current page)