Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

jeudi 29 janvier 2015 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Rochefort

Organisateur Rochefort
Date jeudi 29 janvier 2015 à 20h00
Lieu Hôtel de ville - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn rue Bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Rochefort

Conseil communal

www.rochefort.be, le mercredi 21 janvier 2015 à 13-14 heures

VILLE DE ROCHEFORT

Le 20 janvier 2015.

Conformément aux article es L1122-12 2 et 13 du Code la démocratie locale et de e la décentra alisation, nous avons l'honneur de vous convoqquer pour la première fois à la séance du Conseil qui aura lieu le 29 janvier 2015, à 20 heures, à l’Hôtel de Ville de Rochefort.

Convocation à la séance du jeudi 29 janvier 2015 à 20 heures 00

Hôtel de ville - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Commmunicationn des décisio ons de l’Auttorité de Tuutelle.
  • 2. Motiion relative à l’organisaation d’un hhommage au ux victimes des attentaats perpétréss à Paris les 7, 8 eet 9 janvier 2015 dans le cadre du prochain Festival Interrnational duu Rire de Ro ochefort.
  • 3. Proggramme euroopéen LEAD DER 2014–2020 – Plan n de Dévelooppement Sttratégique du d Groupe d’Acction Local ROMANA – Approbattion.
  • 4. Charrte pour l’addoption d’un n chemin paar l’école prrimaire com mmunale de Lavaux-Saainte-Anne – Addoption.
  • 5. Plan de Cohésioon Sociale (P PCS) – Adhhésion à la charte c « Villle Amie Déémence » - Apprrobation.
  • 6. Misee à disposition de terraiins communnaux par con nvention d’occupation à titre précaire et gratuuit – Approbbation du caahier des chharges et de la conventiion-type.
  • 7. Subvventions octtroyées par la Ville en 22014 – Rap pports du Coollège.
  • 8. Procès-verbal dee vérificatioon de l’encaaisse commu unale au cou urs du 4ème trimestre 2014.
  • 9. Avannce de trésoorerie – Auto orisation doonnée au Coollège comm munal.
  • 10. Perceeption de reecettes en esspèces – Déésignation des d agents co ommunaux – Fixation des modaalités de gesstion des caaisses.
  • 11. Trannsfert à la Zoone de secours DINAP PHI des emp prunts contrractés par laa Ville pour le Service Régiional d’Inceendie de Rocchefort.
  • 12. ASB BL Agence Immobilière I e Sociale (AA.I.S.) « Unn toit pour to ous » - Appprobation dee la modiification des statuts.
  • 13. Proggramme partticulier de protection p dees captages 2015-2019 9 – Approbaation.
  • 14. Acquuisition d’unne fourgonn nette d’occaasion mise en e vente parr la Zone dee Police « Lesse L et Lhom mme » :
    • A) AApprobationn d’un crédiit d’urgencee
    • B) AApprobationn du projet.
  • 15. Règlements et ordonnances de Police

Séance à huis clos

  • 16. Autorisation d’ester en justice – Ambulances 2013.
  • 17. Ecoles communales – Personnel enseignant – Ratifications.

Par le Collège,
Le Directeur général Luc PIRSON.
Le Bourgmestre, François BELLOT.


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