Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 28 avril 2015 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Rochefort

Organisateur Rochefort
Date mardi 28 avril 2015 à 20h00
Lieu Hôtel de ville - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort
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Dossier Dossier

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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn rue Bat salle respecté
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Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Rochefort

Conseil communal

www.rochefort.be, le lundi 20 avril 2015 à 14-15 heures

VILLE DE ROCHEFORT

Le 20 avril 2015.

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément aux articles L1122-12 et 13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil qui aura lieu le 28 avril 2015, à 20 heures, à l’Hôtel de Ville de Rochefort.

Convocation à la séance du mardi 28 avril 2015 à 20 heures 00

Hôtel de ville - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Communication des décisions de l’Autorité de Tutelle.
  • 2. Exposé sur le Camping communal de Rochefort.
  • 3. Fabriques d’église – Comptes 2014.
  • 4. Régie Communale Ordinaire – Agence de Développement Local – Comptes de l’exercice 2014.
  • 5. Régie Communale Ordinaire – Agence de Développement Local – Approbation du rapport d’activités de l’exercice 2014.
  • 6. Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention (PSSP) 2014-2017 – Diagnostic local 2015 – Approbation.
  • 7. Plan de Cohésion Sociale (PCS) 2014-2019 – Convention de partenariat avec l’Asbl Le Petit Théâtre de la Grande Vie – Amendement 2015 – Approbation.
  • 8. Asbl Rochefort Sports – Remplacement d’un représentant communal démissionnaire.
  • 9. Asbl « Club de Pétanque de Rochefort » - Mise à disposition d’un espace supplémentaire dans le Parc Motet pour la création de terrains – Avenant à la convention.
  • 10. Placement d’une cabine électrique haute-tension à Lessive – Conclusion d’un bail emphytéotique.
  • 11. Mise en sécurité d’une ligne H.T. :
    • - convention de déboisement avec ELIA Asset S.A.
    • - aménagements sous la ligne financés par LIFE-ELIA.
  • 12. Programmes communaux d’actions en matière de logement – Construction de 10 logements sociaux locatifs sur un terrain situé dans la zone de Préhyr (2ème phase) – Installation d’un ascenseur – Octroi d’un second subside exceptionnel complémentaire.
  • 13. Plan « Trottoirs » 2011 visant à améliorer la sécurité des piétons et le cadre de vie des citoyens – Convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu pour le financement alternatif d’investissements – Approbation des termes de la convention.
  • 14. Inventaire amiante des bâtiments communaux – Approbation du projet.
  • 15. Ecole de Wavreille
    • A) Modernisation du revêtement de la cour supérieure – Approbation du projet.
    • B) Renouvellement du préau – Acquisition des fournitures – Approbation du projet.
  • 16. Démoussage des toitures des écoles du Rond-Point à Rochefort et de Villers-sur-Lesse – Approbation du projet.
  • 17. Ecole du Centre, rue de l’Eglise – Achat de sèche-cheveux pour la piscine – Approbation du projet.
  • 18. Réfection de l’aire sportive de Villers-sur-Lesse – Achat des fournitures – Approbation du projet.
  • 19. Bassin de natation du Parc des Roches : Remplacement des gouttières en zinc du bâtiment sanitaire – Approbation du projet.
  • 20. Chapelle de Lorette – Réparation de la toiture – Approbation du projet.
  • 21. Curage extraordinaire des cunettes d’Eprave-Lessive – Approbation du projet.
  • 22. Réparation de la balayeuse – Approbation du projet.
  • 23. Achat de matériel d’exploitation pour le Service Technique Communal
    • A) Testeur d’installations électriques – Approbation du projet.
    • B) Conteneurs – Décision de recourir à une centrale d’achat (B.E.P.).
  • 24. Achat d’outillage électrique (2015-2018) – Approbation du projet.
  • 25. Entretien extraordinaire des praticables – Approbation du projet.
  • 26. Règlements complémentaires sur la Police de la circulation routière
    • A) Commune de Rochefort – Rue Reine Astrid – Division de la chaussée en 2 bandes de circulation.
    • B) Commune de Rochefort, section de Villers-sur-Lesse – Placement de panneaux F1 et F3.
  • 27. Règlements et ordonnances de police.
  • 28. Motion au Conseil communal de Rochefort demandant la fin définitive des négociations du projet de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique (point déposé par Madame Marie LECOCQ Conseillère communale).

Séance à huis clos

  • 29. Autorisation d’ester en justice – Inaction d’un avocat-conseil de la Ville dans le cadre d’un dossier en justice.
  • 30. Autorisation d’ester en justice – Redevance pour l’occupation à des fins commerciales ou publicitaires et à des fins d’entreprises, des emplacements soumis à la redevance communale de stationnement.
  • 31. Ecoles communales – Personnel enseignant - Nominations à titre définitif.
  • 32. Personnel enseignant – Mise en disponibilité pour convenances personnelles.
  • 33. Ecoles communales – Personnel enseignant – Ratifications.

Par le Collège,
Le Directeur général Luc PIRSON.
Le Bourgmestre, François BELLOT.


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