Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 23 septembre 2015 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Rochefort

Organisateur Rochefort
Date mercredi 23 septembre 2015 à 20h00
Lieu Hôtel de ville - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort
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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn rue Bat salle respecté
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Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
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Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Rochefort

Conseil communal

www.rochefort.be, le mardi 15 septembre 2015 à 16-17 heures

VILLE DE ROCHEFORT

Le 14 septembre 2015.

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément aux articles L1122-12 et 13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil qui aura lieu le 23 septembre 2015, à 20 heures, à l’Hôtel de Ville de Rochefort.

Convocation à la séance du mercredi 23 septembre 2015 à 20 heures 00

Hôtel de ville - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Communication des décisions de l’Autorité de Tutelle.
  • 2. Adoption d’un manifeste privilégiant l’usage de la langue française.
  • 3. Convention de partenariat avec l’ASBL « Territoires de la Mémoire » - Adoption.
  • 4. Octroi de subsides communaux pour diverses manifestations.
  • 5. Taxe sur l’incinération des déchets ménagers – Demande de substitution au redevable pour les déchets traités pour compte de la Ville – Octroi d’un mandat pour la déclaration et le paiement de la taxe due.
  • 6. Financement des zones de secours – Dotation provinciale – Contrat de supracommunalité – Approbation.
  • 7. C.P.A.S – Comptes 2014.
  • 8. C.P.A.S. – Modifications budgétaires n°1 – Exercice 2015.
  • 9. Fabrique d’église d’Eprave-Lessive – Modification budgétaire n°1 2015 – Approbation.
  • 10. Fabriques d’église – Budgets 2016.
  • 11. Parcelles communales sises à Montgauthier - Octroi d’un droit de superficie à la SPRL FOREST MAX.
  • 12. Droits de chasse communaux – Modification des conditions de relocation.
  • 13. Cession des droits de pêche communaux – Adoption de la convention.
  • 14. Collecte des déchets textiles ménagers par la SA CURITAS et l’ASBL TERRE – Adoption des conventions.
  • 15. Opération de Développement Rural :
    • A) Accompagnement de la Fondation Rurale de Wallonie (F.R.W.) – Approbation de la convention.
    • B) Elaboration d’un Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.) – Approbation du projet de contrat d’auteur de programme.
  • 16. Réaménagement du site SAR/DCR 89 dit « Ets CORNET » à Rochefort – (démolitions et assainissement du site) – Approbation du projet modifié.
  • 17. Aménagements des installations du Service Technique Communal au Parc d’Activité Economique (gros-œuvre, parachèvements, techniques, finitions, toitures, menuiseries intérieures et extérieures,…) – Approbation du projet (3 lots).
  • 18. Aménagements des installations du Service Technique Communal au Parc d’Activité Economique – Remplacement de la barrière principale d’accès au site – Approbation du projet.
  • 19. Aménagements des installations du Service Technique Communal au Parc d’Activité Economique – Achat de bâches de couverture des silos à sel de déneigement – Approbation du projet.
  • 20. Entretien de voirie agricoles 2015 – Approbation du projet modifié.
  • 21. Etude des périmètres de protection de 5 captages – Approbation du projet.
  • 22. Modernisation de la conduite d’eau route de Ciney et liaison entre la rue de Suzin et le Parc d’Activités Economiques – Approbation du projet.
  • 23. Approvisionnement à partir d’un pompage d’essai (source de Tridaine) – Approbation du projet.
  • 24. Modernisation du matériel de télé-relevage en matière de production d’eau – Approbation du projet.
  • 25. Achat d’une pompe pour le puits d’Eprave – Approbation du projet.
  • 26. Aménagement des cimetières de Rochefort et de Villers-sur-Lesse
    • A) Achat de cavurnes et création d’une pelouse de dispersion – Approbation du projet
    • B) Aménagement de caveaux – Approbation du projet.
  • 27. Presbytère de Jemelle : Renouvellement de la toiture du garage et de la chaufferie – Approbation du projet.
  • 28. Entretien des gouttières et descentes d’eau de l’église de Montgauthier – Approbation du projet.
  • 29. Ecole communale de Wavreille – Restauration du mur de soutènement de la cour inférieure et travaux connexes – Approbation du projet.
  • 30. Ecole communale de Rochefort-Centre, rue de Behogne – Remplacement de châssis et d’une porte – Approbation du projet.
  • 31. Camping communal « Les Roches » de Rochefort – Sécurisation
    • A) Fourniture et placement d’un système de caméras de surveillance – Approbation du projet.
    • B) Installation d’un contrôle d’accès aux sanitaires – Acquisition des fournitures – Approbation du projet
  • 32. Aménagement de plaines de jeux 2015 (acquisition de jeux) – Approbation du projet.
  • 33. Placement d’un abribus à Jemelle, avenue de Ninove (« Vélodrome »)
    • A) Approbation de la convention à conclure avec la Société Régionale Wallonne du Transport (S.R.W.T.).
    • B) Approbation du projet.
  • 34. Achat d’un tracteur d’occasion – Approbation du projet.
  • 35. Maintenance extraordinaire du broyeur de branches – Approbation du projet.
  • 36. Achat de matériel d’entretien de l’espace public (2015-2018) – Approbation du projet.
  • 37. Achat de matériel d’exploitation pour le Service Technique communal – Approbation du projet.
  • 38. Démobilisation d’un véhicule communal – Camionnette Citroën.
  • 39. Nouvelle dénomination de rue à Rochefort – Rue Alphonse Collignon.
  • 40. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Section de Han-sur-Lesse.
  • 41. Règlements et ordonnances de police.

Séance à huis clos

  • 42. Personnel communal – Admissions à la retraite.
  • 43. Personnel enseignant – Congés pour exercer une autre fonction à titre temporaire.
  • 44. Personnel enseignant – Mise en disponibilité pour cause de maladie.
  • 45. Personnel enseignant – Mise en disponibilité pour convenances personnelles.
  • 46. Ecoles communales – Personnel enseignant – Ratifications.

Par le Collège,
Le Directeur général Luc PIRSON.
Le Bourgmestre, François BELLOT.


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