Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 23 novembre 2015 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Rochefort

Organisateur Rochefort
Date lundi 23 novembre 2015 à 20h00
Lieu Hôtel de ville - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort
http://goo.gl/maps/25QR5
iCalendar pour les agendas électronique
Feeds syndication atom 1.0
json document comme donnée (*)
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn rue Bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Rochefort

Conseil communal

www.rochefort.be, le vendredi 13 novembre 2015 à 15-16 heures

VILLE DE ROCHEFORT

Le 9 novembre 2015.

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément aux articles L1122-12 et 13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avonsl'honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil qui aura lieu le 23 novembre 2015, 20H00, à l’Hôtel de Ville de Rochefort.

Convocation à la séance du lundi 23 novembre 2015 à 20 heures 00

Hôtel de ville - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Règlements fiscaux – Adoption pour les exercices 2016 à 2019.
    • 1) Centimes additionnels au précompte immobilier.
    • 2) Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
    • 3) Centimes additionnels à la taxe régionale sur les sites d’activité économique désaffectés.
    • 4) Centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation d’une opération mobile de télécommunications par l’opérateur d’un réseau public de télécommunication.
  • 2. Règlements fiscaux – Abrogation.
    • 1) Redevance pour les prestations du Service Régional d’Incendie.
    • 2) Redevance pour les prestations relatives à la prévention contre l’incendie.
    • 3) Redevance pour l’usage de l’ambulance.
  • 3. Règlements fiscaux – Modification pour les exercices 2016 à 2019.
    • 1) Redevance pour l’occupation d’un emplacement dans un camping communal.
    • 2) Redevance pour l’utilisation du mini-golf du Parc des Roches de Rochefort.
    • 3) Redevance pour l’utilisation d’un parking communal à Han-sur-Lesse.
    • 4) Redevance pour la concession de sépultures et pour la vente de caveaux et de cavurnes dans les cimetières communaux.
    • 5) Taxe sur la délivrance de documents administratifs.
  • 4. Gestion des véhicules stationnant sur le parking communal de Han-sur-Lesse – Convention modificative avec l’Office Royal du Tourisme de Han-sur-Lesse.
  • 5. Règlement d’ordre intérieur du mini-golf du Parc des Roches – Modification.
  • 6. Règlement d’ordre intérieur des campings communaux – Modification.
  • 7. Location d’un bâtiment communal (presbytère) sis rue de Tellin, 42 à Wavreille.
  • 8. Conclusion d’un avenant au bail de location avec la SA « Carrière des Limites » à Ave-et- Auffe.
  • 9. Station pour télécommunication mobile (SA BASE) à Lavaux-Sainte-Anne – Adoption d’un second avenant au contrat de bail.
  • 10. Octroi d’un subside extraordinaire à l’ASBL « Rochefort Sports » pour la réfection de l’éclairage du hall multisports de Jemelle.
  • 11. Motion concernant l’assouplissement de normes d’encadrement dans les écoles rurales.
  • 12. Marchés publics de fournitures et de services en matière informatique – Décision de recourir à une centrale de marchés publics et à une centrale d’achats (ASBL GIAL) – Adoption de la convention.
  • 13. Création d’un giratoire au croisement des N86, N803 et N949 et aménagement de trottoirs rue Neuve et Avenue de Forest à Rochefort – Approbation du projet et de la convention à conclure avec le SPW (Direction des routes de Namur).
  • 14. Extension et modernisation de l’école communale de Rochefort-Centre – Faillite de la SPRL GANGI – Mise en ordre des travaux de couverture.
  • 15. Lotissement communal « Ruelle du Bu » à Rochefort – Bornage - Avenant – Approbation.
  • 16. Travaux d’éclairage public – Approbation du projet.
  • 17. Camping communal « Les Roches » de Rochefort – Etablissement d’un sens de circulation giratoire – Achat des fournitures – Approbation du projet.
  • 18. Achat de défibrillateurs pour les infrastructures sportives – Décision de recourir à une centrale de marchés.
  • 19. Réparation du support de brosse avant de la balayeuse – Approbation du projet.
  • 20. Achat d’équipement informatique – Acquisition de 2 PC’s et 2 écrans – Décision de recourir à une centrale de marchés.
  • 21. Achat de quatre sièges de bureau pour les services de l’Hôtel de Ville – Décision de recourir à une centrale de marchés.
  • 22. Réaménagement des bureaux de « La Passerelle » situés dans la Maison Motet à Jemelle.
    • A) Achat de deux armoires métalliques et d’un siège ergonomique de bureau – Décision de recourir à une centrale d’achat.
    • B) Achat de deux fauteuils relax, d’une table basse et d’un présentoir « flyers » - Approbation du projet.
  • 23. Marchés-stock – Approbation des projets.
    • A) Achat d’enrobés stockables et de produits assimilés (2016-2018).
    • B) Achat de pierrailles (2016-2018).
    • C) Achat de béton et de produits similaires (2016-2018).
    • D) Achat de mobilier scolaire (2016-2018).
  • 24. Règlement communal relatif aux conditions d’octroi des concessions de sépulture, à la police des cimetières et à la mise en valeur du patrimoine funéraire communal – Modification.
  • 25. Fin d’une concession de sépulture accordée dans le cimetière de Ave-et-Auffe.
  • 26. Intercommunales – Décisions en vue des assemblées générales.
    • A. IDEFIN
    • B. IMIO.
    • C. IMAJE.
    • D. AIEG.
    • E. ORES ASSETS.
    • F. BEP.
    • G. BEP Environnement.
    • H. BEP Expansion économique.
    • I. BEP Crématorium.
  • 27. Octroi de chèques-repas au personnel communal (statutaire et contractuel)
  • 28. Désignation des représentants communaux au sein du jury des Trophées du Mérite communal.
  • 29. Règlements et ordonnances de police.

Séance à huis clos

  • 30. Personnel communal – Nomination d’une Première Attachée spécifique (A4sp).
  • 31. Personnel enseignant – Mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite – Rectification.
  • 32. Personnel enseignant – Mise en disponibilité pour cause de maladie.
  • 33. Ecoles communales – Personnel enseignant – Ratifications.

Par le Collège,

  • Le Directeur général, Luc PIRSON.
  • Le Bourgmestre, François BELLOT.

  • fr : Si vous croyez que ce document est produit par l'autorité, vous vous trompez
  • en : If you guess it is the document produced by the autority, you are wrong
Print/export
QR Code
QR Code Ordre du jour (generated for current page)