Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 18 avril 2016 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Rochefort

Organisateur 2016-04-18T20-00_gWnaCmnRochefort-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date lundi 18 avril 2016 à 20h00
Lieu Hôtel de ville de Rochefort - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn rue Bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Rochefort

Conseil communal

www.rochefort.be, le vendredi 8 avril 2016 à 11-12 heures

VILLE DE ROCHEFORT

Le 4 avril 2016.

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément aux articles L1122-12 et 13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avonsl'honneur de vous convoquer pour la première fois à la CONVOCATION séance du Conseil qui aura lieu le 18 avril 2016, à 20H00, à l’Hôtel de Ville de Rochefort.

Convocation à la séance du lundi 18 avril 2016 à 20 heures 00

Hôtel de ville de Rochefort - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Communication des décisions de l’Autorité de Tutelle.
  • 2. Adhésion à la convention des Maires pour le climat et l’énergie.
  • 3. Nouveau Règlement général de Police – Adoption.
  • 4. Sanctions administratives communales -
    • A) Désignation du Fonctionnaire Sanctionnateur communal pour certaines infractions.
    • B) Désignation de Fonctionnaires provinciaux en qualité de Fonctionnaires Sanctionnateurs pour certaines infractions et approbation de la convention avec la Province de Namur.
    • C) Infractions mixtes et infractions à l’arrêt et au stationnement – Protocoles d’accord avec le Procureur du Roi – Ratification.
    • D) Convention générale de collaboration dans le cadre de la procédure de médiation relatives aux amendes administratives communales – Adoption.
  • 5. C.P.A.S. – Rapport annuel de la Commission Locale pour l’Energie 2015.
  • 6. Plan de Cohésion Social (PCS) 2014-2019 – Convention de partenariat avec l’ASBL Le Petit Théâtre de la Grande Vie – Amendement 2016 – Approbation.
  • 7. Plan de Cohésion Sociale (PCS) 2014-2019 et Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention (PSSP) – Convention de partenariat avec la « Maison d’Accueil » de l’ASBL Accueil Famenne – Approbation.
  • 8. Encadrement des mesures judicaires alternatives – Approbation du projet de convention 2015.
  • 9. Participation communale aux frais de fonctionnement du véhicule médical O.N.E. – Renouvellement de la convention.
  • 10. Octroi de subsides communaux pour le développement du cyclisme.
  • 11. Régie communale ordinaire Agence de développement local – Approbation du rapport d’activités de l’exercice 2015.
  • 12. Création d’une aire de covoiturage sur le parking communal dit du Hableau – Adoption de la convention avec la Région wallonne.
  • 13. Vente d’une parcelle communale sise rue de l’Aujoule à Eprave.
  • 14. Octroi d’une concession domaniale à la S.A. ORES ASSETS en vue de l’implantation d’une cabine électrique, rue du Hableau à Rochefort.
  • 15. Entretien extraordinaire de la rue des Escaliers à Jemelle – Acquisition à titre gratuit d’emprises.
  • 16. Modernisation de la salle de village de Villers-Sur-Lesse
    • A) Approbation du projet de bail emphytéotique avec l’A.S.B.L. propriétaire.
    • B) Approbation du projet de convention de mise à disposition avec l’A.S.B.L. de gestion « Cercle Concordia ».
    • C) Adhésion à L’A.S.B.L. de gestion « Cercle Concordia » et désignation des représentants communaux.
  • 17. Modernisation de la salle de village de Villers-Sur-Lesse (PIC 2013-2016/1) – Approbation du projet.
  • 18. Réaménagement du site SAR/DCR 89 dit « ETS Cornet » à Rochefort (démolitions et assainissement du site) – Approbation de la convention relative à l’octroi d’un prêt pour investissement (Plan « SOWALFINAL »).
  • 19. Entretien extraordinaire de voiries, de trottoirs, de fossés et d’accotements en 2016 – Approbation du projet.
  • 20. Renouvellement de la toiture du Musée sis avenue d’Alost à Rochefort – Approbation du projet.
  • 21. Amélioration de l’accueil des mobilhomes à Han-Sur-Lesse – Aménagement du bâtiment sanitaires – Approbation des projets.
    • A) Installation d’une borne wifi et raccordement au réseau internet
    • B) Gestion de l’accès
    • C) Renouvellement de la toiture.
  • 22. Renouvellement de conduites d’eau dans le centre de Lessive – Approbation du projet.
  • 23. Règlement et ordonnances de Police.

Séance à huis clos

  • 24. Ecoles communales – Personnel enseignant – Ratifications.

Par le Collège,

  • Le Directeur général, Luc PIRSON.
  • Le Bourgmestre, François BELLOT.

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