Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 29 juin 2016 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Rochefort

Organisateur 2016-06-29T20-00_gWnaCmnRochefort-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date mercredi 29 juin 2016 à 20h00
Lieu Hôtel de ville de Rochefort - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn rue Bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Rochefort

Conseil communal

www.rochefort.be, le mardi 21 juin 2016 à 17-18 heures

VILLE DE ROCHEFORT

Le 20 juin 2016.

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément aux articles L1122-12 et 13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avonsl'honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil qui aura lieu le mercredi 29 juin 2016, à 20 H 00, à l’Hôtel de Ville de Rochefort.

Convocation à la séance du mercredi 29 juin 2016 à 20 heures 00

Hôtel de ville de Rochefort - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Modification du statut administratif du personnel communal (congé pour l’exercice d’une fonction au sein d’un cabinet ministériel ou d’une structure assimilée).
  • 2. Procès-verbal de vérification de l’encaisse communale au cours du 2ème trimestre 2016.
  • 3. Comptes annuels communaux de l’exercice 2015.
  • 4. Modifications budgétaires numéro 1 – Exercice 2016.
  • 5. Droit de tirage sous forme d’emprunts 2016 – Approbation du projet.
  • 6. C.P.A.S. – Comptes 2015 – Approbation.
  • 7. Zone de secours Dinaphi – Fixation de la dotation communale définitive pour l’exercice 2016.
  • 8. Fabrique d’église de Wavreille – Modification budgétaire n° 1/2016 – Approbation.
  • 9. Octroi de subsides communaux à diverses associations.
  • 10. Inventaire des logements publics sur la commune de Rochefort – Approbation.
  • 11. Terrains communaux situés rue de la Passerelle – Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le BEP en vue de l’élaboration d’une vente conditionnelle – Approbation.
  • 12. Vente d’emprises communales dans la zone commerciale de Jemelle.
  • 13. Acquisition à titre gratuit de deux emprises sises rue du Fays à Jemelle.
  • 14. Station de pompage dite « Des Récollets » à Rochefort – Cession gratuite à la S.P.G.E.
  • 15. Extension du cimetière de Jemelle – Acquisition d’une parcelle privée.
  • 16. GEOPARC Famenne-Ardenne Asbl – Approbation des statuts.
  • 17. Désignation des représentants communaux au sein de l’Asbl Centre des Jeunes et de la Culture – Modification.
  • 18. Contrat de Rivière pour la Lesse – Programme d’actions pour la période allant du 22.12.2016 au 22.12.2019 – Approbation.
  • 19. Plan de Cohésion sociale (PCS) 2014-2019 et Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention (PSSP) – Convention de partenariat avec le Service de santé mentale de Jemelle – Approbation.
  • 20. Plan de Cohésion Sociale (PCS) 2014-2019 – Programme de promotion à la santé VIASANO – Nouvelle charte d’engagement – Approbation.
  • 21. Convention avec les Asbl GAMEDELLA 2000 et LA FARANDOLE portant sur l’organisation des plaines de jeux communales de l’été 2016 – Approbation.
  • 22. Locaux situés dans l’ancienne école communale de Buissonville occupés par le Patro – Adoption d’un avenant à la convention de mise à disposition.
  • 23. Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public – Modification.
  • 24. Renouvellement de châssis à l’école communale de Rochefort-Centre, rue de Behogne – Approbation du projet.
  • 25. Modernisation de la conciergerie et de deux classes à l’école de Rochefort-Centre, rue de Behogne – Approbation du projet.
  • 26. Crèche de Préhyr à Rochefort – Aménagement d’une pièce de vie et d’un dortoir – Approbation du projet.
  • 27. Rénovation urbaine de Jemelle – Equipement de l’îlot des ateliers (1ère phase) – Travaux d’infrastructures :
    • A. Equipement en électricité et en gaz – Approbation du projet.
    • B. Travaux de distribution d’eau – Approbation du projet.
  • 28. Entretien extraordinaire d’un chemin forestier (2016) – Approbation du projet.
  • 29. Valorisation du patrimoine religieux – Réalisation de panneaux d’information – Approbation du projet.
  • 30. Règlements et ordonnance de police.

Séance à huis clos

  • 31. Personnel communal – Admission à la retraite.
  • 32. Personnel communal – Fonction supérieure.
  • 33. Personnel enseignant – Admission à la retraite.
  • 34. Ecoles communales – Personnel enseignant – Ratifications.
  • 35. Autorisation d’ester en justice – Ambulances 2014.

Par le Collège,

  • Le Directeur général, Luc PIRSON.
  • La Bourgmestre f.f., Corine MULLENS.

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