Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 26 octobre 2016 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Rochefort

Organisateur 2016-10-26T20-00_gWnaCmnRochefort-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date mercredi 26 octobre 2016 à 20h00
Lieu Hôtel de ville de Rochefort - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort
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Dossier Dossier

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Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn rue Bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Rochefort

Conseil communal

www.rochefort.be, le mardi 18 octobre 2016 à 13-14 heures

VILLE DE ROCHEFORT

Le 17 octobre 2016.

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément aux articles L1122-12 et 13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avonsl'honneur de vous convoquer pour la première fois à la CONVOCATION séance du Conseil qui aura lieu le 26 octobre 2016, à DU 20H00, à l’Hôtel de Ville de Rochefort.

Convocation à la séance du mercredi 26 octobre 2016 à 20 heures 00

Hôtel de ville de Rochefort - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Exposé sur l’enseignement communal.
  • 2. Communication des décisions de l’autorité de Tutelle.
  • 3. Modifications budgétaires numéro 2 – Exercice 2016.
  • 4. Régie Communale Ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.) – Modification budgétaire pour l’exercice 2016.
  • 5. Fabrique d’église de Villers-sur-Lesse – Budget 2017 – Réformation.
  • 6. Gestion des déchets ménagers et assimilés – Exercice 2017 – Fixation du coût-vérité prévisionnel – Adoption du règlement-taxe.
  • 7. Taxe sur la délivrance de documents administratifs – Modification – Exercices 2017 à 2019.
  • 8. CPAS – Exercice de la Tutelle spéciale.
    • A. Personnel – Descriptif des fonctions figurant au cadre du personnel du C.P.A.S..
    • B. Personnel – Conditions d’accès aux emplois du C.P.A.S..
  • 9. Plan Intercommunal de Mobilité du Pays de Famenne – Adoption.
  • 10. Mise à disposition d’un bâtiment communal sis rue Joseph Wauters à Jemelle à la zone de secours sud de la Province de Namur (« DINAPHI ») – Avenant à la convention signée le 16.07.2015.
  • 11. Cafétéria du camping communal de Rochefort.
    • A. Renouvellement du contrat de concession pour une durée limitée.
    • B. Approbation des conditions du nouveau contrat de concession.
  • 12. Aménagement des nouvelles installations du Service Technique communal au Parc d’Activités Economiques – Lot 2 (menuiserie métalliques) – Approbation d’un nouveau mode de passation du marché.
  • 13. Installation d’un chauffage central au gaz naturel dans deux bâtiments communaux (crèche de Préhyr et conciergerie de l’école de Rochefort-Centre rue de Behogne) – Approbation du projet.
  • 14. Aménagement de plaines de jeux (2016-2017) – Approbation du projet.
  • 15. Achat d’un véhicule 4×4 d’occasion pour le Service des Eaux –Approbation du projet.
  • 16. Achat d’une mini-pelle pour le Service des Eaux – Approbation du projet.
  • 17. Règlements et ordonnances de police.
  • 18. Intercommunale IMIO – Décision en vue des Assemblées générales.

Séance à huis clos

  • 19. Personnel enseignant – Congé pour exercer une autre fonction à titre temporaire.
  • 20. Ecoles communales – Personnel enseignant – Ratifications.

Par le Collège,

  • Le Directeur général, Luc PIRSON.
  • La Bourgmestre f.f., Corine MULLENS.

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