Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 23 novembre 2016 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Rochefort

Organisateur 2016-11-23T20-00_gWnaCmnRochefort-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date mercredi 23 novembre 2016 à 20h00
Lieu Hôtel de ville de Rochefort - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort
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Dossier Dossier

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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn rue Bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Rochefort

Conseil communal

www.rochefort.be, le mercredi 16 novembre 2016 à 15-16 heures

VILLE DE ROCHEFORT

Le 14 novembre 2016.

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément aux articles L1122-12 et 13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avonsl'honneur de vous convoquer pour la première fois à la CONVOCATION séance du Conseil qui aura lieu le 23 novembre 2016, à DU 20 H 00, à l’Hôtel de Ville de Rochefort.

Convocation à la séance du mercredi 23 novembre 2016 à 20 heures 00

Hôtel de ville de Rochefort - Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Communication des décisions de l’Autorité de Tutelle.
  • 2. Inhumation d’indigents – Admission d’une dépense (crédit d’urgence) décidée par le Collège communal.
  • 3. Règlement-tarif pour l’eau – Exercices 2017 à 2019 – Modification.
  • 4. Taxe sur l’exploitation et/ou la propriété de pylônes ou mats affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou à tout autre système d’émission et/ou de réception de signaux de communication – Exercices 2016 à 2019.
  • 5. Redevance pour l’utilisation d’un parking communal à Han-sur-Lesse – Modification pour les exercices 2017-2019.
  • 6. Gestion des véhicules stationnant sur le parking communal de Han-sur-Lesse – Convention modificative avec l’Office Royal du Tourisme de Han-sur-Lesse.
  • 7. Station-relais de télécommunication (SA Orange Belgium) située dans le grenier de l’Hôtel de Ville de Rochefort – Adoption d’un troisième avenant au contrat de bail.
  • 8. Antennes GSM (SA Orange Belgium) installées dans le clocher de l’église de Han-sur-Lesse – Adoption d’un second avenant au contrat de bail.
  • 9. Asbl Rochefort Sports :
    • A. Approbation de la modification des statuts.
    • B. Modification de la convention de mise à disposition.
    • C. Modification de la représentation communale.
  • 10. Asbl Association de Promotion du Site de Malagne – Remplacement d’un représentant communal.
  • 11. Règlement d’attribution des Trophées du Mérite Sportif Communal – Modification.
  • 12. Achat de pièces de distribution d’eau et de fournitures similaires (2017) – Approbation du projet.
  • 13. Achat de matériel électrique (2017-2019) – Approbation du projet.
  • 14. Intercommunales – Décisions en vue des Assemblées générales.
  • 15. Règlements et ordonnances de police.

Séance à huis clos

  • 16. Personnel enseignant – Admissions à la retraite.

Par le Collège,

  • Le Directeur général, Luc PIRSON.
  • La Bourgmestre f.f., Corine MULLENS.

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