Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 22 juillet 2013 à 19h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Sombreffe

Organisateur Sombreffe
Date lundi 22 juillet 2013 à 19h00
Lieu Maison communale de Sombreffe - Allée de Château-Chinon, 7 - 5140 Sombreffe
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Dossier Dossier

Commune de Sombreffe

Conseil communal

Courrier postal, envoyé le lundi 15 juillet 2013

Courrier postal, reçu le mardi 16 juillet 2013

Sombreffe, le 10 juillet 2013

Conformément à l'article L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le lundi 22 juillet 2013 à 19h00 à l'Administration communale de Sombreffe.

Convocation à la séance du lundi 22 juillet 2013 à 19 heures 00

Maison communale de Sombreffe - Allée de Château-Chinon, 7 - 5140 Sombreffe

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Approbation du procès-verbal de la précédente séance
  • 2. Tutelle : Décisions prises par les autorités de tutelle dans divers dossiers - Communication
  • 3. Arrêtés de police et ordonnances : Communication
  • 4. CPAS - Tutelle : Compte de l'exercice 2012 - Approbation
  • 5. Finances / incendie : Régularisation des redevances 2007,2008, 2009, 2010 et 2011 et fixation de la redevance provisionnelle 2013.
  • 6. Affaires Générales / Personnel : Statut administratif : Intervention dans le coût d'obtention des permis de catégorie C, D, G (+E) pour les ouvriers communaux - Insertion
  • 7. Affaires Générales / Personnel : Règlement de travail - Annexe 1 : Horaire des travailleurs - Modification
  • 8. Affaires Générales / Personnel : Règlement de travail - annexe 2 - Mise à jour des coordonnées
  • 9. Affaires Générales / Personnel : Statut administratif : Fréquence de l'évaluation - modification
  • 10. Affaires Générales / Personnel : Statut administratif : Congé — parental - Modification
  • 11. Affaires Générales / Personnel : Statut - Condition de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion - modification - valorisation des compétences
  • 12. Affaires Générales / Personnel : Statut pécuniaire : utilisation des transports en commun publics sur le chemin du travail - condition d'octroi
  • 13. Affaires Générales / Personnel : Statut pécuniaire : Indemnité pour déplacement à bicyclette - Modification
  • 14. Affaires Générales / Culture : Mise à disposition d'une salle de représentation dans le cadre de la collaboration Commune de Sombreffe / Académie Lucien Robert de Tamines / ASBL Samaravia - Contrat de location Saison culturelle 2013-2014
  • 15. Affaires Générales / Culture : Mise à disposition d'une salle de danse dans le cadre de la collaboration Commune de Sombreffe / Académie Lucien Robert de Tamines - Contrat de location Saison culturelle 2013-2014
  • 16. Cohésion sociale et qualité de vie : Achat et installation de mobilier urbain - Commune, amie des Aînés - Mode de passation du marché et approbation du cahier spécial des charges
  • 17. Cohésion sociale et qualité de vie / PCDR : Aménagement d'une maison de village à Boignée - Approbation de l'avant-projet
  • 18. Cadre de Vie / Urbanisme ): Renouvellement de la CCATM : Règlement d'Ordre Intérieur
  • 19. Point complémentaire : création de rues réservées au jeu dans la commune de Sombreffe

Séance à huis-clos

  • 20. Affaires Générales - Personnel : Désignation de personnel non statutaire - Communication )
  • 21. Cadre de Vie / Urbanisme : permis d'urbanisme : application de l'article 135 du CWATUPE
  • 22. Cadre de Vie / Urbanisme : Renouvellement de la CCATM : désignation du Président et des membres

Par le Collège,

Le Secrétaire communal, Thibaut Naniot

Le Bougmestre, Philippe Leconte,


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