Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 27 janvier 2014 à 19h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Sombreffe

Organisateur Sombreffe
Date lundi 27 janvier 2014 à 19h00
Lieu Maison communale de Sombreffe - Allée de Château-Chinon, 7 - 5140 Sombreffe
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui local en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
papier titre, commentaire

—-


Commune de Sombreffe

Conseil communal

Courrier postal, envoyé le lundi 04 novembre 2013

Sombreffe, le 15 janvier 2014

Conformément à l'article L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le lundi 27 janvier 2014 à J9h00 à l'Administration communale de Sombreffe.

Convocation à la séance du lundi 27 janvier 2014 à 19 heures 00

Maison communale de Sombreffe - Allée de Château-Chinon, 7 - 5140 Sombreffe

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Approbation du procès-verbal de la précédente séance
  • 2. PV de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de' l'action sociale - prise de connaissance
  • 3. Tutelle : Décisions prises par les autorités de tutelle dans divers dossiers - Communication
  • 4. Arrêtés de police et ordonnances : Communication
  • 5. Affaires Générales : CPAS - Budget 2013 : Ajustement interne de crédits n°2 - Service ordinaire - Tutelle administrative -Approbation
  • 6. Affaires Générales: MO - Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration
  • 7. Finances : Règlement taxe sur les résidences secondaires -pour les exercices 2014 à 2019 - Approbation
  • 8. Cohésion Sociale et Qualité de vie - petite enfance : octroi d'une subvention aux milieux d'accueil autonomes
  • 9. Cohésion Sociale et Qualité de Vie : Plan de Cohésion sociale .2014-2019 - Modifications-Approbation
  • 10. Cohésion Sociale et Qualité de Vie - Sport : Contrat de mise à disposition du bâtiment sportif de Ligny- Modification -Approbation
  • 11. Cohésion Sociale et Qualité de Vie : Contrat de bail relatif à certains locaux au sein de la « Maison Multiservices de Ligny » entre la commune de Sombreffe et le Comité de consultation pour enfants de Sombreffe et Ligny de l'ONE- Approbation
  • 12. Cohésion Sociale et Qualité de Vie : Accueil Temps libre -Stages durant les congés scolaires - Convention de partenariat avec l'asbl OxyJeunes -Approbation

Séance à huis-clos

  • 13. Affaires Générales - Personnel: Désignation de personnel non statutaire - Communication

Par le Collège,
Le Directeur général, (s)T.NANIOT
Le Président, Philippe Leconte,


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