Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

jeudi 27 février 2014 à 19h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Sombreffe

Organisateur Sombreffe
Date jeudi 27 février 2014 à 19h00
Lieu Maison communale de Sombreffe - Allée de Château-Chinon, 7 - 5140 Sombreffe
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Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui local respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
papier titre, commentaire

—-


Commune de Sombreffe

Conseil communal

Courrier postal, envoyé le lundi 04 novembre 2013

Sombreffe, le 12 février 2014

Conformément à l'article L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 27 février 2014 à 19h00 à l'Administration communale de Sombreffe.

Convocation à la séance du jeudi 27 février 2014 à 19 heures 00

Maison communale de Sombreffe - Allée de Château-Chinon, 7 - 5140 Sombreffe

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Approbation du procès-verbal de la précédente séance.
  • 2. Tutelle : Décisions prises par les autorités de tutelle dans divers dossiers - Communication.
  • 3. Arrêtés de police et ordonnances : Communication.
  • 4. Affaires Générales - Distinction honorifique à un mandataire communal.
  • 5. Affairés Générales: ORES Assets - Désignationvdes représentants aux assemblées générales ordinaires.
  • 6. Affaires Générales - Agence Immobilière Sociale (A.I.S.): Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration.
  • 7. Cadre de Vie : appel à projet 2012 de mise en conformité et à l'embellissement des cimetières wallons et à la mise en valeur du patrimoine funéraire d'importance historique locale en vue des commémorations 14-18 et 40-45 - marchés de travaux et de fournitures: mode de passation, estimation des marchés et descriptif technique.
  • 8. Cadre de vie : Achat d'un désherbeur mécanique - Marché de fournitures : condition du marché, estimation et mode de passation du marché.
  • 9. Cadre de vie : avis sur le projet de Schéma de Développement de l'Espace Régional (SDER).
  • 10. Service Cohésion sociale et Qualité de Vie : Conseil Consultatif ' Communal des Aînés (CCCA) - Approbation du R.O.I.

Séance à huis-clos

  • 11. Affaires Générales - Personnel: Désignation de personnel non statutaire - Communication.
  • 12. Cohésion Sociale et Qualité de Vie - C.C.C.A. - désignation du Président et des Vice-Présidents - Communication.
  • 13. Désignation d'un directeur financier faisant fonction.

Par le Collège,
Le Directeur général, ff (s)Cl. Hennau
Le Président, Ph. Leconte,


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