Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 22 juillet 2014 à 19h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Sombreffe

Organisateur Sombreffe
Date mardi 22 juillet 2014 à 19h00
Lieu Maison communale de Sombreffe - Allée de Château-Chinon, 7 - 5140 Sombreffe
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Papier Présents Absent Non


Commune de Sombreffe

Conseil communal

Courrier postal, envoyé le lundi 14 avril 2014

Sombreffe, le 9 juillet 2014

Conformément à l'article L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le mardi 22 juillet 2014 à 19h00 à l'Administration communale de Sombreffe.

Convocation à la séance du mardi 22 juillet 2014 à 19 heures 00

Maison communale de Sombreffe - Allée de Château-Chinon, 7 - 5140 Sombreffe

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Approbation du procès-verbal de la précédente séance
  • 2. Arrêtés de police et ordonnances : Communication
  • 3. Tutelle : Décisions prises par les autorités de tutelle dans divers dossiers - Communication
  • 4. Affaires Générales - Intercommunale: IDEFIN- Politique de placement dynamique alliant diversification et renouvelable destinée à soutenir les revenus des bénéficiaires de l'ancienne garantie INATEL laissée en gestion à IDEFIN pour une durée de 2 ans venant à échéance le 28 décembre 2014
  • 5. Affaires Générales - Culture : Mise à disposition d'une salle de danse dans le cadre de la collaboration Commune de Sombreffe / Académie Lucien Robert de Tamines - Contrat de location Année académique 2014-2015
  • 6. Cohésion Sociale et Qualité de Vie : Partenariat Province/commune de Sombreffe - Achat d'un Chapiteau -Convention - Approbation
  • 7. Cohésion Sociale et Qualité de Vie - Développement rural : Convention - exécution 2014- Aménagement d'espaces intergénérationnels , de rencontre, de détente, de jeux et de sport dans les quartiers àTongrinne. Projet de convention-Approbation
  • 8. Cohésion Sociale et Qualité de Vie : Equipement de la Maison multiservices - Marché à lots de fournitures : Estimation, mode de passation et conditions du marché
  • 9. Cadre de Vie : Construction d'une maison de village à Boignée -Marché de travaux : Condition du marché, estimation et mode de passation
  • 10. Cadre de Vie - Patrimoine : Acquisition du Bois Thulvin par la Commune de Sombreffe au CPAS de Chastre
  • 11. Cadre de Vie : Constitution d'un bail emphytéotique pour une cabine électrique, rue de Bothey à Tongrinne

Par le Collège,
Le Directeur général, (s) T. NANIOT
Le Président, Ph. Leconte,


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