Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 30 mars 2015 à 19h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Sombreffe

Organisateur Sombreffe
Date lundi 30 mars 2015 à 19h00
Lieu Maison communale de Sombreffe - Allée de Château-Chinon, 7 - 5140 Sombreffe
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn rue Bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Papier Présents Absent Non


Commune de Sombreffe

Conseil communal

Courrier postal envoyé le lundi 23 mars 2015

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Sombreffe, le 18 mars 2015

Conformément à l'article L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le lundi 30 mars 2015 à 19h00 à l'Administration communale de Sombreffe.

Convocation à la séance du lundi 30 mars 2015 à 19 heures 00

Maison communale de Sombreffe - Allée de Château-Chinon, 7 - 5140 Sombreffe

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Approbation du procès-verbal de la précédente séance
  • 2. Tutelle : Décisions prises par les autorités de tutelle dans divers dossiers - Communication
  • 3. Arrêtés de police et ordonnances : Communication
  • 4. CPAS - Tutelle administrative - Grades légaux- Statut pécuniaire: modification et fixation de la nouvelle échelle de traitement de la Directrice générale
  • 5. Affaires Générales - Conseils cynégétiques - Désignation d'un représentant
  • 6. Affaires Générales : Octroi d'une subvention en numéraire à Canal C et à la Régie des Couteliers pour l'exercice 2014.
  • 7. Finances : Modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015
  • 8. Plan de Cohésion Sociale-Rapport d'activités et rapport financier 2014 : Approbation.
  • 9. Cadre de Vie - Patrimoine : Parcelle communale située rue Vivier-Anon, cadastrée Section D, n° 258/A et 258/B - Fin de bail à ferme
  • 10. Cadre de Vie - Patrimoine : Parcelles “Vivier Anon” cadastrées 1ère division, section D, n° 218/R et 218/P - Fin de bail à ferme
  • 11. Cadre de Vie - Patrimoine : Affectation de la parcelle située à Vivier Anon - cadastrée section D, n° 292/A
  • 12. Cadre de vie : Marché de travaux pour la construction d'un préau à l'école de Ligny - Condition du marché, estimation et mode de passation
  • 13. Cadre de vie : Achat d'un tracteur agricole d'occasion - Marché de fourniture : Conditions du marché, estimation et mode de passation
  • 14. Cadre de Vie : Rénovation du terrain de football 2 à Ligny. Marché de fournitures : Condition, estimation et mode de passation
  • 15. Cadre de vie : Rédaction d'un Plan d'Actions d'Energie Durable (PAED) : Marché de service : Condition, estimation et mode de passation
  • 16. Cadre de vie : Vote d'un crédit spécial d'urgence : réparation du moteur du tracteur John Deere
  • 17. Port d'un signe distinctif pour les Conseillers communaux lors de représentations officielles - point complémentaire

Séance à huis clos

  • 18. Affaires Générales - Personnel : Désignation de personnel non statutaire - Communication
  • 19. Désignation des agents chargés à titre de fonction accessoire de la perception de recettes en espèces
  • 20. Enseignement : Remplacement d'une institutrice à partir du 02/03/2015 - Désignation d'une institutrice primaire temporaire -Ratification
  • 21. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle pour 13 périodes - Ouverture de classe à l'école de Boignée - Ratification
  • 22. Enseignement : Extension d'une nomination d'un maître spécial de religion pour 2 périodes supplémentaires
  • 23. Enseignement : Nomination d'un maître spécial de morale pour 6 périodes
  • 24. Enseignement : Nomination d'une institutrice primaire pour 12 périodes
  • 25. Directeur général - Autorisation de cumul d'activités professionnelles

Par le Collège,
Le Directeur général, (s) T. NANIOT
Le Brougmestre (s) P. LECONTE


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