Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

jeudi 12 mars 2015 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Vresse-sur-Semois

Organisateur Vresse-sur-Semois
Date jeudi 12 mars 2015 à 20h00
Lieu Salle de réunion - Maison communale - Rue Albert Raty, 112 - 5550 Vresse-sur-Semois
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Dossier Dossier

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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat Salle en retard
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Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Texte Présents Présents Non


Commune de Vresse-sur-Semois

Conseil communal

www.vresse-sur-semois.be, le vendredi 6 mars 2015 à 15-16 heures

Conseil Communal du jeudi 12 mars à 20h00

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU JEUDI 12 MARS A 20H00

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le jeudi 12 mars à 20h00 en la salle de réunion de la maison communale, rue Albert Raty 112 à Vresse.

Convocation à la séance du jeudi 12 mars 2015 à 20 heures 00

Salle de réunion - Maison communale - Rue Albert Raty, 112 - 5550 Vresse-sur-Semois

Ordre du jour

Séance publique

1. CHASSE / SUITE

Pour rappel, le 29 janvier dernier, le Conseil communal décidait de proposer à chaque locataire de reconduire la location pour une durée de 12 ans au montant suivant :

Lots de 1 à 200 ha : 40 €/ha – lots de 201 à 1000 ha : 45 €/ha – excepté lot 6 : 55 €/ha

Lots de plus de 1000 ha : le montant indexé de l’adjudication de 1992, soit lot 10, 74.86 €/ha ; lot 11, 54.44 €/ha, lot 12, 68.05 €/ha

Le 26 février dernier, le Conseil prenait connaissance du fait que 7 lots sur 14 faisaient l’objet d’un accord et décidait de débattre à nouveau des propositions.

Le temps est donc venu de sortir de l’impasse.

2. PCS/RAPPORT D’ACTIVITES/RAPPORT FINANCIER/PV CA 9 MARS 2015/APPROBATION

L’année 2014 étant terminée, il est temps de procéder à l’élaboration des rapports d’activités et financier. Ces deux rapports seront présentés à la Commission d’Accompagnement du 9 mars 2015. Lors de ce Conseil

Communal, votre rôle sera de d’approuver les deux rapports et le PV de la CA.

3. PROJET TOURISTIQUE / CIRCUITS BALISES INTERCOMMUNAUX ET PRE RAVEL / REVISION CONVENTION AVEC LE BEP

En aout 2005 vous aviez approuvé une convention par laquelle vous confiez au B.E.P la mission de mettre en œuvre un réseau de circuits balisés (34 km pédestre et 63 km VTT) et un itinéraire de 60km « pré-ravel » avec les communes de Gedinne et Bièvre et dans laquelle vous vous engagiez à financer la part non subventionné du projet chiffré à l’époque à 98.713€ TVAC pour l’ensemble des trois communes.

Cette convention doit être revue en ses articles 4 et 7 comme suit : la dépense estimée du projet passe à 110.000 euros TVAC un article 7 (nouveau) devrait être ajouter avec les dispositions suivantes :

Engagement à rembourser intégralement la subvention si, sauf autorisation préalable du gouvernement, dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier suivant la liquidation, tout ou partie de la subvention n’est pas affectée à la destination prévue, s’il n’est plus satisfait aux conditions fixées à l’article 561 du décret ou si l’autorisation est retirée

Engagement à rembourser les subventions diminuées d’un tiers pour chaque période de douze mois écoulée après le délai de cinq ans prévu ci-dessus, si l’évènement donnant lieu à remboursement survient après expiration de ce délai de cinq ans.

Vous êtes invités à approuver la convention revue.

4. Entretien des Espaces verts / abandon des pesticides / Adoption convention avec le Pole wallon de gestion différenciée

En séance du 26 février, vous avez écouté l’exposé de la représentante du Pole Wallon de gestion différenciée portant sur les règles actuelles et futures pour la gestion des espaces verts sans pesticides ni herbicides.

Elle vous a notamment proposé une collaboration pour l’encadrement des ouvriers communaux et l’adoption de nouvelles habitudes dans cette matière via une convention.

C’est cette convention qui vous est proposée aujourd’hui. Si les termes vous conviennent, vous êtes invités à l’adopter.

5. CERTIFICATION FORESTIERE FSC / DECISION

Vous avez, certes, déjà entendu parler de la certification forestière PEFC ; il s’agit d’une certification attestant que nos forêts sont gérés selon certains critères et que les bois qui en sont issus sont d’une qualité certaine.

Toute proportion gardée, il s’agit du contrôle type Vinçotte mais pour les forêts.

Aujourd’hui, le Conseil est invité à se prononcer sur une seconde certification appelée FSC (Forest Stewardship

Council) Cette certification est exigée dans certains pays européens et devrait donc permettre une exportation vers ces pays comme les Pays Bas.

Son coût sera tributaire de la participation ou non d’autres communes proches. Mais il devrait tourner autour de 1000 ou 1500 €.

Le Conseil est donc invité à émettre un avis de principe sur cette proposition.

6. ADL / RAPPORT ANNUEL 2014

L’Agence de Développement Local est sur les rails depuis une vingtaine mois ; elle vient de sortir son rapport annuel 2014 et son nouveau plan d’actions.

C’est avec enthousiasme que Pierre et Sébastien vous présenteront ces documents.


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