Un bijou offert par votre conjoint, porté des dizaines de fois, chargé de souvenirs, et pourtant, la loi peut autoriser que ce même conjoint vous le réclame un jour. Cette réalité juridique, peu connue du grand public, touche de nombreux couples belges au moment d’un divorce. Comprendre pourquoi suppose de plonger dans une distinction capitale : cadeau ou donation ? La réponse change tout.
À retenir
- La distinction entre présent d’usage et donation change tout au moment du divorce
- Votre conjoint peut théoriquement réclamer un bijou de valeur offert pendant le mariage
- Des précautions simples (factures, acte notarié, contrat de mariage) suffisent à vous protéger
Le régime légal belge : pas si simple que ça
La plupart des couples belges se marient sans contrat. Le régime de la communauté des biens est le régime légal belge : si vous n’avez pas opté pour un régime spécifique, c’est ce régime qui s’applique de manière automatique. Dans ce cadre, les biens acquis pendant le mariage (revenus, achats, placements…) sont communs, peu importe qui les a achetés ou à quel nom ils sont enregistrés. Les biens reçus par donation ou héritage, ou acquis avant le mariage, restent propres à chacun.
On pourrait croire, naïvement, qu’un bijou offert par son partenaire pendant le mariage reste acquis. Que les souvenirs ont force de loi. Ce serait aller trop vite en besogne. Il existe des règles particulières lorsque le bien reçu est d’une certaine valeur et lorsque le cadeau a été offert par son conjoint. Dans ce cas, il faut étudier la réelle qualification juridique du cadeau reçu pour savoir s’il y aura lieu ou non à la restitution au moment du divorce.
Présent d’usage ou donation : la frontière qui tout décide
Le droit belge, comme le droit français voisin, distingue deux catégories bien distinctes. D’un côté, le présent d’usage. De l’autre, la donation entre époux. Et la frontière entre les deux n’est pas tracée au feutre épais.
La Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises que les présents d’usage échappant à la règle de la révocabilité des donations entre époux sont « les cadeaux faits à l’occasion de certains événements conformément à un usage et n’excédant pas une certaine valeur. » Concrètement : la montre offerte pour un anniversaire, la broche glissée sous le sapin à Noël, si leur valeur reste proportionnée aux revenus du ménage, ces objets sont considérés comme des présents d’usage. De manière générale, les présents d’usage reçus d’un conjoint sont irrévocables en cas de séparation des époux, contrairement aux donations.
Mais voilà où l’affaire se corse. Les cadeaux reçus par l’époux qui ne peuvent être qualifiés de présents d’usage sont considérés comme des « donations entre époux ». Et celles-ci, en vertu de l’article 1096 ancien du Code civil (nouvel article 4.240 du Code civil), sont toujours révocables lorsqu’elles ont été faites pendant le mariage, autrement que dans la convention matrimoniale. : votre conjoint peut théoriquement les reprendre.
Un exemple tiré de la jurisprudence illustre à quel point l’appréciation peut surprendre. Une bague sertie d’un diamant de 2,58 carats, offerte à l’occasion de la naissance d’un enfant du couple, a été considérée comme un présent d’usage, et ce, indépendamment de sa valeur eu égard aux revenus de l’époux à l’époque du cadeau. Les juges du fond disposent d’un pouvoir souverain d’appréciation. Rien n’est gravé dans le marbre.
Divorce : quand votre partenaire reprend ce qu’il a donné
Le scénario redouté est celui-ci : la relation se dégrade, une procédure de divorce est engagée, et l’ex-conjoint entend récupérer un bijou de valeur offert il y a des années. Légalement, c’est possible, sous conditions.
La donation entre époux se distingue par une particularité : contrairement à toutes les autres donations, elle est révocable, sauf si elle est intégrée dans le contrat de mariage. Contrairement à ce qui était le cas avant, le fait de divorcer n’annule plus automatiquement les donations. Les conjoints doivent dorénavant explicitement « révoquer » leurs donations. Cette révocation peut intervenir après le divorce, à moins que les conjoints renoncent à ce droit dans le cadre du divorce.
La preuve, dans tout ça, joue un rôle central. La propriété d’un bien meuble (voiture, meubles, bijoux…) peut être prouvée par tout moyen : facture, preuve de l’origine des fonds qui ont financé l’achat, possession, etc. Sans preuve, point de salut : si aucun époux ne peut prouver la propriété exclusive d’un bien, ce bien appartient aux deux ex-époux par moitié. Imaginez devoir vendre une bague en deux.
Les bijoux de famille compliquent encore davantage le tableau. Une jurisprudence particulière a été développée pour les bijoux de famille offerts entre époux, notamment la bague de fiançailles. Il faut alors s’appuyer spécifiquement sur le caractère de souvenir de famille qui peut permettre d’en demander la restitution. Mais même ici, les tribunaux ne présument rien : les juges ont refusé la restitution d’une bague de fiançailles « achetée spécialement à l’intention de sa future épouse qui ne saurait constituer un bijou de famille. »
Ce que vous pouvez faire pour vous protéger
La meilleure protection reste l’anticipation. Quelques réflexes simples peuvent éviter bien des conflits.
Conserver une facture au nom du bénéficiaire du bijou, faire établir un acte notarié pour une donation de valeur, ou encore mentionner certains objets dans le contrat de mariage : pour éviter ce désagrément, il suffit de signaler l’existence de certains objets lors de la signature du contrat de mariage. À l’achat, il peut être utile de demander l’établissement d’une facture libellée au nom d’un des conjoints.
Le contrat de mariage lui-même mérite d’être pensé avec soin. Selon le baromètre des notaires, environ 4 couples sur 10 choisissent d’opter pour un contrat de mariage. Les autres s’en remettent au régime légal, sans toujours mesurer les conséquences concrètes que cela implique sur leurs biens les plus personnels. Il est impératif de conseiller utilement les époux au moment de la rédaction de la clause ou de l’acte de donation, et, à défaut de précision quant aux effets à maintenir en cas de divorce, dans le cadre du divorce lui-même et de sa liquidation.
Quant aux bijoux reçus non pas du conjoint mais de tiers, parents, famille, les donations reçues pendant le mariage par un tiers sont réputées être propres à l’époux bénéficiaire. Ils ne peuvent être revendiqués par l’ex-partenaire. Nuance qui a son importance, dans des familles où les cadeaux de belle-famille circulent librement.
Ce que révèle au fond cette mécanique juridique, c’est que le sentiment, le geste d’amour, l’intention, n’a aucune valeur légale au moment du divorce. Seule compte la qualification juridique du bien. Un bijou peut traverser dix ans de vie commune et se retrouver au coeur d’un litige. La question n’est pas tant de protéger ses biens que de savoir, dès le départ, ce qu’on possède vraiment, et à quel titre.
Sources : avocatdemarque.be | jaddeavocats.com