Tapage nocturne en Belgique : à partir de quelle heure, que dit le règlement communal et quelle amende

Tapage nocturne en Belgique : à partir de quelle heure, que dit le règlement communal et quelle amende

Depuis septembre, plus rien dans le Code pénal ne dit à partir de quelle heure le bruit devient un délit. Je me suis demandé qui allait désormais trancher, et à quel moment mes voisins avaient vraiment tort.

Distance de plantation d’un arbre à la limite du voisin en Belgique : les mètres à respecter, les branches qui dépassent et les recours

Distance de plantation d'un arbre à la limite du voisin en Belgique : les mètres à respecter, les branches qui dépassent e...

Mon voisin a planté un arbre contre notre mitoyen et les branches surplombent déjà mon potager. Avant de sortir la tronçonneuse, j’ai dû relire le Code civil, et une règle que je croyais connaître s’est révélée bien différente.

Avertissement-extrait de rôle : délai de paiement, intérêts de retard et demande de plan d’apurement

Avertissement-extrait de rôle : délai de paiement, intérêts de retard et demande de plan d'apurement

Le courrier arrive, le montant est là, et le délai court depuis une date que je n’avais pas vue venir. Un plan de paiement semblait être la solution, jusqu’à ce que je découvre ce qu’il ne gèle pas.