Depuis septembre, plus rien dans le Code pénal ne dit à partir de quelle heure le bruit devient un délit. Je me suis demandé qui allait désormais trancher, et à quel moment mes voisins avaient vraiment tort.
Les litiges de voisinage liés aux barbecues sont courants en Belgique, mais presque personne ne connaît la solution la plus efficace : le règlement communal de police. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, il n’est pas nécessaire de passer par un tribunal pour faire cesser une nuisance olfactive répétée.
Tondre sa pelouse le dimanche matin peut vous valoir une amende administrative de 350 € en Belgique. Les règles varient d’une commune à l’autre, et peu de citoyens les connaissent. Apprenez à contester et à connaître les créneaux autorisés dans votre région.
