règlement communal - Droit de Regard

J’ai tondu ma pelouse un dimanche matin comme depuis vingt ans : quand un agent communal a sonné à ma porte, personne ne m’avait prévenu de l’amende qui suivait

16 juillet 2026 par Marc Vandenberghe

Vingt ans de tonte dominicale sans problème, puis soudain un agent communal frappe à votre porte avec un procès-verbal. C’est parfaitement légal : la tolérance de fait n’est jamais une autorisation officielle. Chaque commune établit ses propres règles selon son règlement de police, et nul n’est censé ignorer la loi.

Mon voisin allumait son barbecue chaque soir sous mes fenêtres : le jour où j’ai ouvert le règlement communal, j’ai compris ce que presque personne n’invoque

12 juillet 2026 par Marc Vandenberghe

Les litiges de voisinage liés aux barbecues sont courants en Belgique, mais presque personne ne connaît la solution la plus efficace : le règlement communal de police. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, il n’est pas nécessaire de passer par un tribunal pour faire cesser une nuisance olfactive répétée.

Je tondais ma pelouse tous les dimanches matin : le courrier de la commune m’a coûté 350 €

24 avril 2026 par Marc Vandenberghe

Tondre sa pelouse le dimanche matin peut vous valoir une amende administrative de 350 € en Belgique. Les règles varient d’une commune à l’autre, et peu de citoyens les connaissent. Apprenez à contester et à connaître les créneaux autorisés dans votre région.