droit des voisins - Droit de Regard

« Je pensais que c’était juste une caméra de sécurité » : pourquoi l’objectif du voisin braqué sur votre jardin est formellement interdit par la loi de 2007

20 juillet 2026 par Marc Vandenberghe

Une caméra orientée vers votre jardin ou votre terrasse n’est pas anodine : c’est une violation directe de la loi belge de 2007 sur la surveillance. L’Autorité de protection des données a déjà infligé des amendes concrètes, et les plaintes explosent. Découvrez vos droits et comment agir.

J’ai coupé les branches du voisin qui débordaient chez moi depuis des années : quand le recommandé du tribunal est arrivé, j’ai compris ce que l’article 3.134 m’obligeait à payer

16 juillet 2026 par Marc Vandenberghe

Couper soi-même les branches du voisin qui débordent semble logique, mais la loi belge encadre cette pratique avec rigueur depuis 2021. Sans respecter la procédure précise de mise en demeure, vous risquez une amende substantielle et des poursuites judiciaires.

Mon voisin allumait son barbecue chaque soir sous mes fenêtres : le jour où j’ai ouvert le règlement communal, j’ai compris ce que presque personne n’invoque

12 juillet 2026 par Marc Vandenberghe

Les litiges de voisinage liés aux barbecues sont courants en Belgique, mais presque personne ne connaît la solution la plus efficace : le règlement communal de police. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, il n’est pas nécessaire de passer par un tribunal pour faire cesser une nuisance olfactive répétée.